Le Blog Divorce
La capacité de discernement de l’enfant dans le divorce sans juge
La capacité de discernement de l’enfant dans le divorce sans juge La loi du 18 novembre 2016 a instauré le divorce sans juge. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017 le divorce par consentement mutuel n’est plus de la compétence exclusive du juge judiciaire. La capacité de discernement joue un rôle important dans le cadre de […]
La compensation de la prestation compensatoire avec la soulte
La compensation de la prestation compensatoire avec la soulte SOULTE ET DIVORCE NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, nombreux sont les clients qui souhaitent mettre en œuvre la compensation des articles 1289 et […]
La reconnaissance du divorce par consentement mutuel français à l’étranger
La reconnaissance du divorce amiable à l’étranger Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Noémie PINEAU, juriste Le divorce par consentement mutuel issu de la loi du 18 novembre 2016 poursuit un objectif de simplification de la procédure de divorce en supprimant le recours au juge dans un soucis de désengorger les tribunaux.L’article 229-1 du […]
La prestation compensatoire: tout savoir
La prestation compensatoire: tout savoir QU’EST CE QUE LA PRESTATION COMPENSATOIRE Prévue à l’article 270 du Code civil, la prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage créée dans les conditions de vie respectives des époux. Cette prestation a un caractère forfaitaire et prend la forme […]
La prestation compensatoire dans une procédure de divorce
Divorce et Prestation Compensatoire Me Alexia Greffet, avocat et Mlle Menka DHAYAN, juriste Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 1975, la prestation compensatoire peut être demandée par l’un des époux dans tous les types de divorce y compris le divorce par consentement mutuel. En principe, ce système a pour but de […]
La pension alimentaire, jusqu’à quel âge?
Jusqu’à quel âge payer la pension alimentaire d’un enfant ? Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant. En effet, l’article 203 du code Civil dispose : « Les époux, contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, […]
La médiation familiale: Attitude d’ouverture et de reconstruction familiale
La médiation familiale: Attitude d’ouverture et de reconstruction familiale LA MÉDIATION FAMILIALE NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 Épreuve douloureuse, le divorce est synonyme de lourdes conséquences pour l’ensemble de la famille. De plus en plus fréquent, il alimente des sentiments […]
La liquidation du régime matrimonial et l’estimation du bien immobilier
Estimation d’un bien immobilier dans le cadre d’un divorce Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Noémie PINEAU, juriste Pour que le divorce puisse être prononcé soit par le juge, soit enregistré par le notaire en cas de divorce à l’amiable, il est nécessaire d’avoir procédé à la liquidation du régime matrimonial. La liquidation du […]
La fiscalité de la pension alimentaire
La fiscalité de la pension alimentaire En vertu des dispositions de l’article 203 du Code civil, les époux contractent, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.Ainsi, en cas de séparation entre les parents, l’article 373-2-2 du Code civil dispose que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant […]
La durée réelle d’un divorce
Quelle est la durée réelle d’un divorce ? Pour un couple qui divorce, il est parfois compliqué d’y voir clair, que ce soit dans les papiers administratifs à fournir, dans les modifications des habitudes de vie ou dans les délais nécessaires à la procédure. Parmi les multiples questions à se poser, l’une des principales est […]
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