Le Blog Divorce
Déplacement illicite et protection de l’enfant: Les mesures européennes
Déplacement illicite et protection de l’enfant: Les mesures européennes PROTECTION DE L’ENFANT EN EUROPE Bon à savoir : Enlèvement d’enfant . Expression forte, souvent mal comprise et pourtant riche en signification. En constante augmentation, le nombre de divorces binationaux en Europe s’accompagne régulièrement de problématiques telles que le déplacement illicite d’enfant vers un pays étranger. […]
Divorce et impôts
Divorce et impôts Séparation des époux et impôts Quand les ex-époux doivent-ils être imposés séparément ? Au titre de l’année du divorce des époux, chaque ex époux doit déposer une déclaration avec ses revenus et ses charges pour l’année entière. Chaque époux doit donc une déclaration personnelle l’année qui suit celle de la fin de […]
Comment obliger son conjoint à assumer ses responsabilités
OBLIGER SON CONJOINT À ASSUMER SES RESPONSABILITÉS Faire assumer à son conjoint ses responsabilités, c’est parfois une nécessité. Cela ne pourra se faire que devant le juge. Responsabilité commune des dettes En principe une personne majeure est l’unique responsable de ses actes et donc de ses dettes. Cependant le mariage créé la solidarité entre les […]
Comment optimiser fiscalement le versemeant d’une prestation compensatoire ?
FISCALITÉ ET PRESTATION COMPENSATOIRE L’article 270 du Code civil dispose que « l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme […]
Comment récupérer la garde d’un enfant
Est-il possible de récupérer la garde d’un enfant ? Dans le cadre d’une procédure de divorce ou lors d’une simple séparation, les parents doivent s’entendre sur le mode de garde des enfants. Toutefois, en cas de désaccord, le juge aux affaires familiales (JAF) est compétent pour déterminer le mode de garde de l’enfant si la […]
Quel est le montant de la pension alimentaire ?
Le montant de la pension-alimentaire ? Une question souvent posée par nos clients qui ont du mal à la calculer et à la définir. La pension alimentaire est due pour chaque enfant du couple, elle s’apprécie et se chiffre en fonctions de différents critères : les revenus des parents, les charges des parents (loyers, crédits, emprunts, impôts…), les […]
Jusqu’à quel âge dois-je payer une pension alimentaire ?
La contribution à l’entretien des enfants ou pension alimentaire est due par celui des parents qui n’a pas la charge effective et permanente de ses enfants, c’est-à-dire si ces derniers résident habituellement chez l’autre parent (Article n° 373-2-2 du Code civil). Dans la plupart des cas, les enfantsrésident chez leur mère ; et c’est le plus souvent […]
Combien de divorce sont à l’amiable en 2024 à Paris 75018
Combien de divorce sont à l’amiable en 2024 à Paris 75018 ? En 2024, Paris 75018 continue de voir une tendance croissante en matière de divorces à l’amiable, également connus sous le terme de divorce par consentement mutuel. Cette forme de dissolution du mariage est devenue populaire depuis la réforme de 2017, qui a simplifié la procédure […]
Combien de divorce sont à l’amiable en 2024 à Paris 75017
Combien de divorce sont à l’amiable en 2024 à Paris 75017 ? En 2024, Paris 75017 continue de voir une tendance croissante en matière de divorces à l’amiable, également connus sous le terme de divorce par consentement mutuel. Cette forme de dissolution du mariage est devenue populaire depuis la réforme de 2017, qui a simplifié la procédure […]
Combien de divorce sont à l’amiable en 2024 à Paris 75016
Combien de divorce sont à l’amiable en 2024 à Paris 75016 ? En 2024, Paris 75016 continue de voir une tendance croissante en matière de divorces à l’amiable, également connus sous le terme de divorce par consentement mutuel. Cette forme de dissolution du mariage est devenue populaire depuis la réforme de 2017, qui a simplifié la procédure […]
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