Le Blog Divorce
Participation à l’activité de son ex-conjoint et divorce
Participation à l’activité de son ex-conjoint et divorce COMMENT SE PASSE LE DIVORCE LORSQUE L’ON PARTICIPE A L’ACTIVITÉ DE SON CONJOINT ? La collaboration à l’activité de son conjoint est une pratique très courante. Pourtant, lorsque la bonne entente est de mise durant la vie commune, les époux ne se prémunissent pas toujours contre les […]
Non-représentation d’enfant & Divorce
Comment réagir à la non-représentation d’enfant par votre ex-conjoint ? Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Noémie PINEAU, juriste La non-représentation d’enfant(s) ou l’enlèvement parental est un délit qui réside dans le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer même si ce […]
Peut-on changer de procédure en cours de divorce ?
Les quatre causes du divorce LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES DE DIVORCE Lorsque des époux sont déjà engagés dans une procédure de divorce conflictuelle mais trouve des solutions de compromis, peuvent-ils décider de changer de procédure ? La réponse est positive. Il est possible à tout moment de passer à une procédure de divorce moins conflictuelle. Cela […]
Peut-on conserver un bien immobilier commun lors d’un divorce amiable ?
Garder un bien immobilier pendant un divorce amiable Lorsque des époux décident de divorcer, il est nécessaire de régler le sort des biens immobiliers présent dans leur communauté. Ils peuvent ainsi opter entre trois solutions : la vente de leur bien immobilier la rédaction d’un acte notarié par lequel un époux rachète les parts de […]
Que deviennent les cadeaux en cas de divorce
Cadeaux et Divorce Lors d’un mariage, on s’échange des présents. L’un des plus importants en général c’est notamment la bague de fiançailles qui peut avoir une certaine valeur pécuniaire ou sentimentale. Les époux peuvent également recevoir des cadeaux de tiers.Le divorce entraine-t-il nécessairement le retour des cadeaux offert lors du mariage ? Le présent d’usage […]
Que faire lorsque la convention de divorce est rejetée ?
Que faire lorsque la convention de divorce est rejetée ? CONVENTION DE DIVORCE REJETÉE Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait par acte d’avocats. Chaque époux doit désormais disposer son propre avocat. Les avocats rédigent une convention de divorce réglant les intérêts personnels et financiers des époux. Une fois le […]
Que faire lorsque son ex-conjoint ne respecte pas le droit de visite et d’hébergement ?
DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT NON-RESPECTÉ PAR SON EX-CONJOINT En cas de séparation des parents, l’article 373- 2 du Code civil prévoit que « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ». Lorsque les deux parents divorcent, la résidence de l’enfant […]
Que faire quand un époux ne veut pas divorcer ?
REFUS DE DIVORCER En France il existe plusieurs types de divorce qui diffèrent selon le conflit d’espèce. On peut distinguer le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Il faudra donc étudier les conditions de chaque divorce pour engager la procédure adaptée […]
Que faire si son conjoint est dans le besoin pendant la procédure de divorce?
Que faire si son conjoint est dans le besoin pendant la procédure de divorce? CONJOINT DANS LE BESOIN DURANT UN DIVORCE Bon à savoir : Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Tel prononcé, l’article 212 du Code civil met un point d’honneur à rappeler ce qui fait l’essence même du mariage. Ces […]
Que se passe-t-il pour le titre de séjour d’un étranger résidant en France lors d’un divorce?
TITRE DE SÉJOUR LORS D’UN DIVORCE Il est possible que le divorce puisse avoir un impact sur le renouvellement d’un titre de séjour lorsqu’il intervient entre un ressortissant français et un ressortissant étranger résidant en France. Le retrait de ce titre de séjour peut être envisagé si certaines conditions n’ont pas été respectées pendant le […]
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