Le Blog Divorce
Quel est le rôle de l’avocat dans le divorce sans juge
Quel est le rôle de l’avocat dans le divorce sans juge Le rôle de l’avocat dans le divorce sans juge Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel ne se fait plus devant le juge. En effet, ce divorce se présente désormais sous la forme d’un acte sous seing privé devant être enregistré […]
Quel est le divorce le plus simple, le plus rapide et le moins cher ?
LE DIVORCE LE MOINS CHER ET LE PLUS RAPIDE Nombre de couples souhaitent à un moment de leur vie mettre fin à leur mariage. On dit que le mariage est pour le meilleur et pour le pire ; cette deuxième option apparait souvent sans avoir été anticipée, et lorsque le divorce s’avère inévitable, bon nombre […]
Qu’est ce qu’un état liquidatif ?
L’ETAT LIQUIDATIF LORS D’UN DIVORCE Le divorce met un terme, non seulement au mariage mais également au régime matrimonial, il entraîne donc la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens entre les époux. Dans une procédure de divorce par consentement mutuel, les avocats rédigeront la convention qui reprendra l’accord des époux sur toutes […]
Qu’est-ce qu’un jugement de divorce ?
LE JUGEMENT DE DIVORCE En droit français, il existe deux types de divorce : le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux, regroupant en lui-même le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce accepté et le divorce pour faute. Dans tous ces cas de divorce, même si la procédure est différente, un […]
Qu’est ce qu’une audience de conciliation lors d’un divorce?
L’AUDIENCE DE CONCILIATION L’article 252 du Code civil dispose que la « tentative de conciliation est obligatoire avant l’instance judiciaire. Elle peut être renouvelée pendant l’instance. » Sous l’empire du droit antérieur, cette audience avait pour finalité de faire renoncer les époux au divorce, si cela n’était pas possible alors le juge encourageait les époux […]
Sort des dettes dans une procédure de divorce
DETTES ET DIVORCE Lorsque les époux entament une procédure de divorce, ils doivent procéder à la liquidation de leur communauté de vie et régler notamment le sort des dettes. Il est nécessaire de connaître la nature de ces dettes et de savoir quand elles ont été contractées. Le principe de solidarité L’article 220 du Code […]
VRAI OU FAUX : Dans un divorce amiable, je peux récupérer la garde de mon enfant
VRAI OU FAUX : Je peux obtenir la garde de mon enfant dans un divorce amiable Lors d’un divorce amiable ou d’une séparation, les parents choisissent le mode de garde des enfants. Les modalités sont précisées dans la convention de divorce. Il existe deux modes de garde : Garde exclusive : L’un des parents se […]
VRAI OU FAUX : En situation de handicap, je ne peux pas divorcer à l’amiable
VRAI OU FAUX : Je ne peux pas divorcer à l’amiable, si je suis porteur d’un handicap Le divorce à l’amiable est une procédure simplifiée qui permet aux époux de se séparer sans passer devant un juge. Il suffit que les deux parties soient d’accord sur les modalités du divorce et qu’elles signent une convention […]
VRAI OU FAUX : Étant grand-parent, je peux demander un droit de visite et d’hébergement
VRAI OU FAUX : Les grands-parents peuvent demander un droit de visite et d’hébergement pour leurs petits enfants En principe, les grands-parents ont le droit de demander un droit de visite et d’hébergement pour leurs petits-enfants, selon l’article 371-4 du code civil, qui dispose que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses […]
VRAI OU FAUX : Il est possible de contester un divorce amiable
VRAI OU FAUX : JE PEUX CONTESTER UN DIVORCE AMIABLE Le divorce amiable repose sur le principe d’un accord entre les deux époux sur les conséquences d’un divorce : pension alimentaire, résidence des enfants, sort des biens communs etc… Cet accord est matérialisé par la convention de divorce que signent les deux époux. En principe, […]
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