Le Blog Divorce
Rédiger une lettre de demande de divorce par consentement mutuel ?
LA RÉDACTION D’UNE LETTRE DE DEMANDE DE DIVORCE AMIABLE La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle est venu déjudiciariser la procédure de divorce par consentement mutuel, ce qui à complétement modifier la procédure de divorce amiable.Désormais, la demande de divorce amiable se fait conjointement par les […]
Résidence des enfants avec un parent à l’étranger
ORGANISER LA RÉSIDENCE DE L’ENFANT QUAND UN PARENT VIT À L’ETRANGER NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 Le choix de la résidence de l’enfant est crucial puisqu’il s’agit de déterminer qui des deux parents gardera l’enfant de manière permanente, et qui […]
Revalorisation de la pension alimentaire
REVALORISATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE COMMENT MODIFIER LA PENSION ALIMENTAIRE Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant. On appelle cette contribution « pension alimentaire ». Fixation de la pension alimentaire. Le montant de la pension alimentaire est fixé par le […]
Révocation de donation entre époux
Révocation de donation entre époux QU’EST-CE-QUE LA RÉVOCATION DE DONATION ENTRE ÉPOUX ? Dans une vie de couple, il est possible de prévoir une donation entre époux afin de protéger le conjoint en cas de disparition. La donation se définit comme étant « Acte juridique par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et […]
Sort des dettes dans une procédure de divorce
DETTES ET DIVORCE Lorsque les époux entament une procédure de divorce, ils doivent procéder à la liquidation de leur communauté de vie et régler notamment le sort des dettes. Il est nécessaire de connaître la nature de ces dettes et de savoir quand elles ont été contractées. Le principe de solidarité L’article 220 du Code […]
Taxe foncière & divorce
Taxe foncière & divorce NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 La taxe foncière est un impôt local due par les propriétaires, usufruitiers ou indivisaires de propriétés bâties ou non bâties, au 1er Janvier de l’année. Lorsque des époux sont propriétaires d’un […]
VRAI / FAUX : J’ai des enfants, j’ai droit à une prestation compensatoire
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 VRAI OU FAUX : JE DIVORCE, J’AI DES ENFANTS, J’AI DROIT A UNE PRESTATION COMPENSATOIRE Lors d’un divorce amiable, les deux époux doivent s’entendre sur les conséquences du divorce. La prestation compensatoire n’est pas […]
VRAI OU FAUX : Dans un divorce amiable, je peux récupérer la garde de mon enfant
VRAI OU FAUX : Je peux obtenir la garde de mon enfant dans un divorce amiable Lors d’un divorce amiable ou d’une séparation, les parents choisissent le mode de garde des enfants. Les modalités sont précisées dans la convention de divorce. Il existe deux modes de garde : Garde exclusive : L’un des parents se […]
VRAI OU FAUX : Étant grand-parent, je peux demander un droit de visite et d’hébergement
VRAI OU FAUX : Les grands-parents peuvent demander un droit de visite et d’hébergement pour leurs petits enfants En principe, les grands-parents ont le droit de demander un droit de visite et d’hébergement pour leurs petits-enfants, selon l’article 371-4 du code civil, qui dispose que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses […]
VRAI OU FAUX : Il est possible de contester un divorce amiable
VRAI OU FAUX : JE PEUX CONTESTER UN DIVORCE AMIABLE Le divorce amiable repose sur le principe d’un accord entre les deux époux sur les conséquences d’un divorce : pension alimentaire, résidence des enfants, sort des biens communs etc… Cet accord est matérialisé par la convention de divorce que signent les deux époux. En principe, […]
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