Que devient un achat en commun après un divorce ?
Bonjour Madame,
J’aimerais savoir quelle serait le sort de ma société acquise durant mon mariage, dans le cas d’un divorce amiable ? Est-ce que ma femme à la main mise sur la société du fait que l’achat se soit réalisé durant le mariage?
Merci d’avance pour vos explications.
Monsieur,
Cela dépend de votre contrat de mariage et s’il s’agit d’une entreprise (nom propre) ou d’une société.
N’hésitez pas à nous contacter afin de vérifier cela.
Bien à vous
Maître Alexia Greffet, Avocate
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Si vous décidez de divorcer à l'amiable, le prix sera de :
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