Bonjour,
Merci de vos posts très clairs. un point que je n’ai pas vu :Dans quel delai peut on se remarier (ou pacser) après un décision en cassation
Merci,

Cher Monsieur,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant la question de la fidélité durant un divorce, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

Doit-on rester fidèle pendant un divorce ?

La question qui peut se poser est de savoir si en cours d’une procédure de divorce les époux sont tenus de ces devoirs et plus particulièrement du devoir de fidélité.En principe, les obligations du mariage s’appliquent même en cours de procédure de divorce dans la mesure où les époux sont encore mariés, cependant, les juges appliquent ces principes de manière assez souple : si l’un des époux a entamé une relation après que les époux sont séparés de fait (domiciles distincts), la faute est considérée comme moins sévère.

D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « fidélité divorce » dans la BARRE DE RECHERCHE du site

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Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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