Modification du mode de résidence
Bonjour,
J’ai divorcé par consentement mutuel il y a quelques années. Un de vos avocats était en charge du dossier. Aujourd’hui, mon adolescente voudrait vivre chez son père. Comment puis-je procéder ? En sachant que j’ai eu un autre enfant depuis le divorce ( avec le père de ma fille), mais que le jugement divorce n’a pas été modifié.
Merci, d’avance pour votre aide
Chère Madame, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant les modifications liées à la résidence de l’enfant, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
La capacité de discernement de l’enfant dans le divorce sans juge
La loi du 18 novembre 2016 a instauré le divorce sans juge. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017 le divorce par consentement mutuel n’est plus de la compétence exclusive du juge judiciaire.
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « Garde Enfant » dans la BARRE DE RECHERCHE du site
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