Catégorie questions : notaire
Je voudrais engager une procédure de divorce par consentement mutuel toutefois nous avons une maison en commun et pour cela il est nécessaire de faire une convention d’indivision… Est-il possible que ce soit rédiger par l’avocat ou suis-je obligé de passer par un notaire ? merci de votre réponse – cordialement,
bonjour j’ai une maison achetée avec mon mari. Je veux divorcer le notaire me conseille de vendre ma maison avant d’entreprendre une procédure par concentement mutuel. Il me reste un peu d’emprunt sur cette maison que faire ?
Bonjour, Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel concernant un mariage sans contrat, les transactions immobilières (rachat par l’un des conjoints d’un appartement ou vente d’un appartement) doivent-elles etre réalisées avant ou apres le divorce pour limiter les frais notariaux ?
En cas de bien indivis (acquis par moitié par chacun des époux) est il nécessaire de faire une convention d’indivision devant notaire pour que le divorce par consentement mutuel puisse etre prononcé?
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, ma femme peut-elle me vendre sa part pour une somme symbolique sachant que c’est moi qui ai tout payé au niveau de la maison et qu’elle est d’accord ?
Bonjour, Je veux divorcer au plus vite pour protéger nos biens des folies de mon conjoint a faire sans arrét des prét a la consommation et ne plus étre responsable de ses dettes Monsieur refuse de divorcer car il ne veut pas payer , il accepte la séparation mais pas le divorce .sinon a condition […]
bonjour, suite à mon divorce, j’ai l’intention de racheter la part de mon ex mari concernant la maison que nous avons acheté après notre mariage sous le régime de la communauté mais dans un premier temps il s’y oppose et maintenant il veut la racheter lui aussi, alors que j’avais fait ma demande auprès du […]
Bonjour, Avec mon mari nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. Nous avons encore vers nous 2 enfants de 22 et 16 ans et également des biens immobiliers. Doit on passer obligatoirement par le notaire avant de démarrer la procédure, ou est-il possible de choisir un avocat spécialisé dans le divorce et biens immobiliers ?
Bonjour, je me suis séparée de mon ami (ni pacs ni mariage) en décembre. Il me rachète mes meubles mais ne veut me remettre mon chèque qu’au paiement de ma soulte car il rachète également la part de notre maison. J’ai obtenu l’aide juridictionnelle pour mes frais d’avocat (fixer pension alimentaire + garde exclusive de […]
Bonjour, Je me suis marié avec un contrat de mariage (Séparation de biens). Nous avons acheté notre appartement avant notre mariage, pour 118000 euros + 10000 euros avec les frais notariés, nous avons pris un crédit ensemble de 100000 euros et j’ai payé tout le reste comme apport (28000e) Nous envisageons de divorcer à l’amiable […]