Catégorie questions : notaire divorce
BONJOUR Mariés, nous avons acquis une maison; j’ai apporté en bien propre une somme d’argent pour acquérir cette maison, je n’ai aucune preuve de cet apport nous allons divorcés , comment récupérer cette somme
Bonjour Maitre, Marié sous la communaté des biens réduite aux acquets,que puis-je faire pour me protéger de prets à la consommation que mon épouse peut faire grâce à son compte qui est à son nom et pour lequel je n’ai aucun accès Merci
Bonjour, Je souhaite me protéger pour les années à venir, à savoir: Nous nous sommes mariés sous contrat de mariage avec séparation de biens. Avant notre mariage, grâce à une donation partage, j’ai acquis un terrain avec une maison afin de la rénover. C’est ensuite, lors de notre mariage que nous avons contractés un prêt […]
Bonjour, Avec mon mari, nous voulons lancer une procédure de divorce par consentement mutuel. Nous avons un enfant en commun. Nous avons acheté un bien via un crédit hypothécaire. Mon mari veut céder sa part à notre enfant et à moi-même afin que nous puissions conserver le bien et continuer à payer le crédit. Votre […]
Bonjour Je voudrais connaître la compétence territoriale des deux avocats et du notaire. Est-il obligatoire de prendre un avocat du barreau des deux résidences des epoux qui résident séparément ou la compétence est-elle France entière ? Merci de votre réponse.
Dans le cadre de la nouvelle loi sur le divorce par consentement mutuel de janvier 2017, une fois la convention de divorce signée et déposée chez le notaire, le divorce devra-t-il attendre la vente de tous les biens pour être prononcé définitivement ? Que se passe-t il si un bien n’arrive pas à être vendu […]
Bonjour Je souhaites savoir qui doit payer Les frais de notaire pour l’établissement d’un état liquidatif concernant un bien immobilier…? En pleine procédure de divorce à l amiable, je ne souhaite pas garder la maison mais mon ex mari veux la garder..? C est lui qui rachète ma part du bien immobilier… Qui paie le […]
ON A UNE MAISON ENSEMBLE A 2 J AI QUITTER LA MAISON POUR VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE , MOI JE SUIS A LOGEMENT ON VA DIVORCER BIENTOT . SA BLONDE VIENT RESTER AVEC LUI A T IL LE DROIT. DOIT ELLE DOIT ME PAYER UN LOYER
Bonjour, dans un divorce par consentement mutuel que deviennent les biens communs se trouvant en Nouvelle Calédonie? Merci pour votre réponse
Bonjour, je suis de nationalité française depuis novembre 2016 (naturalisé) car ayant épousé une citoyenne française depuis 2010 sachant que notre mariage à été célébré à l’étranger et également transcrit au consulat français dans le pays de résidence à cette date. De plus j’ai renoncer à mon ancienne nationalité. Nous avons déménagé en aout 2011 […]