Catégorie questions : liquidation
Bonjour, Mon ex époux s était marié deux fois, dernièrement avec moi, on s était divorcé après 7 ans maritale et 4 ans séparation (attente de divorce). Je suis finalement divorcée depuis 2010. J’aimerais savoir en cas de décès d’un ex conjoint, comme je suis redevenue propriétaire d’un bien depuis décembre 2016, si je me […]
Bonjour, Marié sous le régime de la communauté des biens, je suis en cours de divorce depuis plus de 3 ans. Une ordonnance de conciliation a été signée en 2016 et depuis, la liquidation du régime matrimonial a été signé par moi et mon épouse, devant notaire. Le dossier de divorce est clos via une […]
Bonjour, Lors d’un divorce par consentement mutuel, est ce que l’un des conjoints peut renoncer totalement à sa demi part d.une maison achetée en commun et dont le crédit en cours sera pris totalement. en charge par l’autre conjoint ( pas de contrat de mariage) Merci par avance de votre réponse Cordialement
Bonjour L’ordonnance de non conciliation prévoit que je doive assurer le règlement de deux crédits au titre du devoir de secours. Puis-je utiliser une somme d’argent appartenant à la communauté pour régler un de ces deux crédits? Par avance merci pour votre réponse. Cordialement
Bonjour, Mon Pere souhaite divorcer actuellement il est hospitalisé en hôpital psychiatrique à Nevers, il ne travail pas et touche une pension d invalidité. Ma mère ne travail pas et touche également une pension d invalidité. Ils n ont pas de dettes mais ils ont contracté un prêt pour acheter une voiture , ils remboursent […]
Bonjour J’ai une entreprise en France où ma femme détient 0.01% et moi le reste et une filiale à 100% à l’étranger. Peut-on avoir un divorce à l’amiable sans vente des parts ?
Je suis en instance de divorce nous avons eu l écrit de l ordonnance de non conciliation précisant que monsieur mon ex mari supporte le remboursement du crédit voiture qu il a et moi le remboursement du crédit immobilier. Cette dernière date de juin 2017. Hors à ce jour la banque me contacte pour me […]
Bonjour, nous sommes séparés depuis un an avec mon mari. Nous vendons notre maison, le compromis est signé et la vente sera effective au 1er octobre. Nous voulons entamer la procédure de divorce. Faut il faire apparaitre la maison dans l’acte liquidatif, sachant que la décision de vente était antérieure au divorce ? Merci d’avance […]
Bonjour Maître, Nous divorçons mon époux et moi, procédure lancée de mon côté depuis peu. Est-il possible de vendre la maison avant que le divorce soit prononcé ? Bien cordialement,
Nous avons acheté une maison avec un crédit immobilier accordé par un organisme bancaire .. Nous avons un compte jointe … Le seul qui « paye » tout les mois le remboursement du crédit a la banque c’est moi … Ceci valable aussi pour toutes les factures concernant le fonctionnement d’un logement … Même les différents impôts […]