Qui garde le logement lors d’un divorce ?
Mon épouse m’a quitté. Elle s’est installée dans un studio.J’habite avec mes 2 enfants dans l’appartement familiale que nous possédons. L’aîné est en prépa, il rentre chez son pére une semaine sur deux. Le cadet est en garde alternée. Si je divorce , devrais-je verser à mon ex-épouse la valeur du loyer de l’appartement calculée à partir de son départ.
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Chère Madame, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le domicile conjugal, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Qui conserve le domicile conjugal durant un divorce ?
Lors d’une procédure de divorce par consentement mutuel, il leur appartient de décider qui conservera le bail et de l’inscrire sur la convention de divorce. A charge pour l’époux locataire d’assumer le loyer et les charges.
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « domicile conjugal » dans la BARRE DE RECHERCHE du site
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