La pension alimentaire pour les enfants : son montant ?
La pension alimentaire pour les enfants : son montant ?
Le montant de la pension-alimentaire ? Une question souvent posée par nos clients qui ont du mal à la calculer et à la définir.
La pension alimentaire est due pour chaque enfant du couple, elle s’apprécie et se chiffre en fonctions de différents critères :
– Les revenus du père
– Les charges du père (loyers, crédits, emprunts, impôts, …)
– Les revenus de la mère
– Les charges de la mère (loyers, crédits, emprunts, impôts, …)
– Les besoins de l’enfant (nombre, âge, frais de scolarité, activités extrascolaires)
Il n’existe pas de barème officiel, le montant moyen par enfant et par mois va de 150€ à 750€ (parfois il existe des pensions de moins de 75€).
Cependant, nous avons remarqué que la pension-alimentaire habituelle par enfant était de l’ordre de :
– 10% du salaire net mensuel du parent n’ayant pas la garde
– puis 5% pour le deuxième et les suivants auquel il faut ensuite effectuer une moyenne pondérée (exemple le père n’ayant pas la garde de ses 3 enfants gagne 1.000€ net/mois soit 100€ pour le 1er enfant, 50€ pour le 2e et 50€ pour le 3e soit un total de 200€, soit une moyenne de 66,66€ de pension par enfant).
La pension doit être versée jusqu’à ce que l’enfant ait terminé ses études et exerce une activité professionnelle rémunérée non occasionnelle lui permettant de subvenir à ses besoins, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’il soit autonome.
La pension a un caractère forfaitaire. Elle est due même durant le mois d’été (juillet ou août) lorsque le parent n’ayant pas la garde exerce son droit de visite et d’hébergement.
Cette pension sera révisable chaque année en fonction de l’indice INSEE de la consommation des ménages à Paris.
Le montant de la pension est révisable en cas de fait nouveau (exemple : perte d’emploi du parent redevable de la pension, remariage du conjoint, …).
Nous attirons votre attention sur le fait que le non versement de la pension-alimentaire par le parent est constitutif d’un délit.
S’agissant de la garde alternée, il est accepté par les juges que les parents ne versent pas de pension alimentaire dans la mesure où chaque parent assume directement les frais de l’enfant pendant sa garde.
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