Quelle est la différence entre une soulte et une prestation compensatoire ?
Combien de temps pour un divorce amiable en Meuse (Lorraine), bien commun qui est suivi chez le notaire en ce moment même .Et peut-on demander une soulte plus une prestation compensatoire ?
Merci de votre réponse.
Salutations.
Prestation compensatoire et soulte sont deux conséquences du divorce qui ne doivent pas être confondues. La soulte est la somme versée par l’un des époux à son conjoint pour conserver le bien immobilier qu’ils avaient en commun. La prestation compensatoire versée sous forme de capital, rente ou bien immobilier, a pour objet de rétablir le déséquilibre de niveau de vie engendré par le divorce.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement.
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