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Droit de garde

Le droit de garde ne se limite pas à décider de la résidence de l’enfant. Ce droit détermine qui peut prendre des décisions importantes eu égard la vie de l’enfant (éducation, religion, soins médicaux …). Le droit de garde est généralement exercé conjointement par les deux parents.

Le parent privé de l'autorité parentale bénéficie, en général, d'un droit de garde. Ce dernier n'est supprimé que pour des motifs graves. Habituellement, le droit de garde s'effectue de la manière suivante: La moitié des vacances scolaires + Les 1e, 3e et 5e fin de semaine de chaque mois. Cependant, les parents peuvent convenir entre eux d'un droit de garde élargi ou réduit.

    Article 372

Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant. L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère adressée au greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales.

    Article 372-2

A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.

    Article 373

Est privé de l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause.

    Article 373-1

Si l'un des père et mère décède ou se trouve privé de l'exercice de l'autorité parentale, l'autre exerce seul cette autorité.

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