Le Blog Divorce
VRAI OU FAUX : la pension alimentaire n’inclut pas les frais extrascolaires
VRAI OU FAUX : les frais extrascolaires ne sont pas inclus dans la pension alimentaire Lors d’un divorce, les habitudes de vie des enfants sont modifiées. Que ce soit dans le cadre d’un divorce amiable ou d’un divorce contentieux, bien souvent, une pension alimentaire est versée d’un conjoint à l’autre afin de subvenir aux besoins […]
VRAI OU FAUX : Mon mari est parti avec une autre femme, je peux refaire ma vie
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 VRAI OU FAUX : MON MARI EST PARTI AVEC UNE AUTRE FEMME, JE PEUX REFAIRE MA VIE Refaire sa vie suite à une séparation, avant même que le divorce ne soit effectué peut être […]
VRAI OU FAUX : La garde partagée n’est possible que si les parents habitent à proximité
VRAI OU FAUX : Je ne peux demander la garde partagée que si j’habite à proximité de mon ex-conjoint La résidence alternée est une organisation de l’hébergement de l’enfant mineur dont les parents sont divorcés et séparés, et vivent dans un domicile différent. Elle permet à l’enfant de partager le quotidien de sa mère et […]
VRAI OU FAUX : La pension alimentaire s’arrête à la majorité de l’enfant
VRAI OU FAUX : La pension alimentaire s’arrête dès la majorité de l’enfant VRAI OU FAUX : LA PENSION ALIMENTAIRE S’ARRÊTE LORSQUE L’ENFANT EST MAJEUR L’article 371-2 du code civil dispose que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi […]
VRAI OU FAUX : La séparation de corps équivaut à un divorce
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 VRAI OU FAUX : LA SÉPARATION DE CORPS EST IDENTIQUE AU DIVORCE La séparation de corps est un des modes de rupture du lien conjugal. Selon l’article 296 du Code civil : « la […]
VRAI OU FAUX : Le divorce amiable s’effectue uniquement devant le notaire
VRAI OU FAUX : Le divorce amiable s’effectue uniquement devant le notaire VRAI OU FAUX : LE DIVORCE SANS JUGE S’EFFECTUE DEVANT LE NOTAIRE Depuis janvier 2017, la nouvelle procédure de divorce à l’amiable ne nécessite plus l’intervention d’un Juge. En revanche, chaque époux doit être assisté d’un avocat distinct qui s’assurera du libre consentement […]
VRAI OU FAUX : Étant grand-parent, je peux demander un droit de visite et d’hébergement
VRAI OU FAUX : Les grands-parents peuvent demander un droit de visite et d’hébergement pour leurs petits enfants En principe, les grands-parents ont le droit de demander un droit de visite et d’hébergement pour leurs petits-enfants, selon l’article 371-4 du code civil, qui dispose que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses […]
VRAI OU FAUX : En situation de handicap, je ne peux pas divorcer à l’amiable
VRAI OU FAUX : Je ne peux pas divorcer à l’amiable, si je suis porteur d’un handicap Le divorce à l’amiable est une procédure simplifiée qui permet aux époux de se séparer sans passer devant un juge. Il suffit que les deux parties soient d’accord sur les modalités du divorce et qu’elles signent une convention […]
VRAI OU FAUX : Dans un divorce amiable, je peux récupérer la garde de mon enfant
VRAI OU FAUX : Je peux obtenir la garde de mon enfant dans un divorce amiable Lors d’un divorce amiable ou d’une séparation, les parents choisissent le mode de garde des enfants. Les modalités sont précisées dans la convention de divorce. Il existe deux modes de garde : Garde exclusive : L’un des parents se […]
Taxe foncière & divorce
Taxe foncière & divorce NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 La taxe foncière est un impôt local due par les propriétaires, usufruitiers ou indivisaires de propriétés bâties ou non bâties, au 1er Janvier de l’année. Lorsque des époux sont propriétaires d’un […]
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