VRAI OU FAUX : Mon enfant travaille, je peux arrêter la pension alimentaire
VRAI OU FAUX : LA PENSION ALIMENTAIRE S'ARRÊTE LORSQUE L'ENFANT TRAVAILLE
Chaque parent se doit de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. (article 371-2 du Code Civil). La pension alimentaire ne cesse pas de plein droit à la majorité de l'enfant, ni lorsqu'il entre dans la vie active. Il existe plusieurs possibilités:
- Dans le cas où l'enfant majeur peut contribuer à ses propres besoins, qu'il dispose d'un emploi rémunéré non occasionnel ou toutes ressources lui permettant de subvenir à ses besoins, l'obligation de versement peut cesser.
- Dans le cas d'un enfant majeur ayant un CDD ou tout autre emploi ne lui permettant pas d'être entièrement autonome, la pension alimentaire pourrait être modifiée.
- Dans le cas d'un enfant majeur en situation de handicap, la pension alimentaire perdure souvent en parallèle de l'aide de l'Etat. En revanche, si l'aide de l'Etat permet à l'enfant de vivre de manière autonome, la pension alimentaire peut cesser.
- Enfin, dans le cas d'un enfant majeur oisif ne mettant aucune volonté à rechercher un emploi ni entamer des études, la contribution des parents peut être supprimée.
Chaque situation doit donc être évaluée au cas par cas. C'est au créancier de la pension d'informer le débiteur que l'enfant n'est plus à charge. Il faut, en effet, apporter la preuve d'un nouvel élément pour justifier d'être déchargé de la pension alimentaire. Le cas contraire, des dommages-intérêts pourraient être demandés au parent débiteur.