VRAI OU FAUX : Mon enfant travaille, je peux arrêter la pension alimentaire

VRAI OU FAUX : Mon enfant travaille, je peux arrêter la pension alimentaire

VRAI OU FAUX : LA PENSION ALIMENTAIRE S’ARRÊTE LORSQUE L’ENFANT TRAVAILLE

Chaque parent se doit de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant. (article 371-2 du Code Civil). La pension alimentaire ne cesse pas de plein droit à la majorité de l’enfant, ni lorsqu’il entre dans la vie active. Il existe plusieurs possibilités:- Dans le cas où l’enfant majeur peut contribuer à ses propres besoins, qu’il dispose d’un emploi rémunéré non occasionnel ou toutes ressources lui permettant de subvenir à ses besoins, l’obligation de versement peut cesser.- Dans le cas d’un enfant majeur ayant un CDD ou tout autre emploi ne lui permettant pas d’être entièrement autonome, la pension alimentaire pourrait être modifiée. – Dans le cas d’un enfant majeur en situation de handicap, la pension alimentaire perdure souvent en parallèle de l’aide de l’Etat. En revanche, si l’aide de l’Etat permet à l’enfant de vivre de manière autonome, la pension alimentaire peut cesser.- Enfin, dans le cas d’un enfant majeur oisif ne mettant aucune volonté à rechercher un emploi ni entamer des études, la contribution des parents peut être supprimée.

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Chaque situation doit donc être évaluée au cas par cas. C’est au créancier de la pension d’informer le débiteur que l’enfant n’est plus à charge. Il faut, en effet, apporter la preuve d’un nouvel élément pour justifier d’être déchargé de la pension alimentaire. Le cas contraire, des dommages-intérêts pourraient être demandés au parent débiteur.

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