Concubin redevable des travaux effectués dans son domicile ?
J’ai vécu 10 ans avec mon conjoint dans notre maison, par contre nous n’avons pas fait les papiers aux deux noms car nous ne sommes pas mariés, nous avons 1 fils ensemble. Un jour il m’a dit que je devais trouver un appartement, par contre j’ai acheté la cheminée et payais les courses etc.. Est-ce que je peux récupérer des sous concernant ce que j’ai acheté ?
Cordialement
Les concubins n’ont pas les mêmes droits que les époux mariés. Il n’existe pas de communauté de biens. Si le concubin vient apporter des améliorations au bien de son conjoint, il peut être dédomagé. Toutefois, le juge considérera que laisser son conjoint vivre gratuitement dans son domicile constitue déjà un dédomagement suffisant.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement.
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