Bonjour, ma mère est décédée le mois dernier, mes parents avaient rédigé une donation au dernier vivant en 1984. Mon père a quitté le domicile conjugal en 2002, sans divorcer.
Cette donation est-elle toujours valable?
Très cordialement.

Chère Madame,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant la donation entre époux, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

Révocation de donation entre époux

Dans une vie de couple, il est possible de prévoir une donation entre époux afin de protéger le conjoint en cas de disparition. La donation se définit comme étant « Acte juridique par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et irrévocablement d’un bien au profit d’une autre (le donataire) qui accepte mais ne promet rien en échange. (On dit aussi donation entre vifs.) Acte solennel passé devant notaire qui constate la donation ».

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Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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