Mois : août 2023
Décider de garder le domicile conjugal ou non, peut-il avoir un impact sur la garde des enfants ?
Le divorce est une épreuve difficile qui implique de nombreuses décisions à prendre, notamment concernant le logement et la garde des enfants. Le choix de garder le domicile conjugal, ou non, peut-il impacter la garde des enfants ? Voici quelques éléments de réponse.
Vous souhaitez divorcer ? Contactez notre AVOCAT DIVORCE
Le domicile conjugal : un enjeu affectif et financier
Le domicile conjugal est souvent le lieu où les époux ont construit leur vie de famille, où ils ont accumulé des souvenirs et où ils se sentent chez eux. Il peut donc être difficile de le quitter, surtout si l’on a des enfants. De plus, le domicile conjugal peut représenter un patrimoine important, qu’il s’agisse d’un bien propre ou d’un bien commun. Le garder peut donc être un avantage financier, notamment si l’on bénéficie d’un crédit immobilier avantageux ou d’une exonération de taxe foncière.Toutefois, garder le domicile conjugal n’est pas toujours possible ni souhaitable. Il faut en effet tenir compte de la situation personnelle et professionnelle de chacun, du coût du logement, du partage des biens et des dettes, et surtout de l’intérêt des enfants. Il ne faut pas s’accrocher au domicile conjugal par nostalgie ou par orgueil, au risque de se mettre en difficulté ou de nuire à la relation avec les enfants.
La garde des enfants : un enjeu juridique et éducatif
La garde des enfants est l’un des aspects les plus sensibles du divorce. Elle doit être déterminée en fonction de l’intérêt des enfants, qui doivent pouvoir maintenir des liens affectifs et éducatifs avec leurs deux parents. La garde des enfants peut prendre différentes formes : la résidence alternée, la résidence habituelle chez l’un des parents avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre, ou encore la résidence exclusive chez l’un des parents avec un simple droit de visite pour l’autre.Le choix de la garde des enfants dépend de plusieurs critères, tels que l’âge et les besoins des enfants, les capacités et les disponibilités des parents, la distance entre les domiciles respectifs, ou encore les souhaits exprimés par les enfants eux-mêmes. Le juge aux affaires familiales est chargé de trancher en cas de désaccord entre les parents ou si l’une des modalités de garde est contraire à l’intérêt des enfants.
Le lien entre le domicile conjugal et la garde des enfants
Le choix de garder ou non le domicile conjugal peut avoir un impacte sur la garde des enfants, mais ce n’est pas le seul ni le principal critère à prendre en compte. En effet, le fait de rester dans le domicile conjugal ne garantit pas d’obtenir la résidence habituelle ou exclusive des enfants, ni même la résidence alternée. Il faut également que le parent qui reste dans le domicile conjugal soit en mesure d’assurer le bien-être et l’éducation des enfants, et que le parent qui quitte le domicile conjugal puisse continuer à exercer son rôle parental.Ainsi, il n’est pas nécessaire de garder le domicile conjugal pour obtenir la garde des enfants, ni de renoncer au domicile conjugal pour éviter de perdre la garde des enfants. L’essentiel est de trouver un équilibre entre les besoins matériels et affectifs des parents et des enfants, et de privilégier la communication et la coopération entre les ex-époux.
Conseils/astuces
faire appel à un médiateur familial pour faciliter le dialogue et la négociation entre les parents sur les questions liées au logement et à la garde des enfants ;
se renseigner sur les aides financières auxquelles on peut prétendre en cas de divorce, notamment l’aide juridictionnelle, les allocations familiales ou le logement social ;
préserver les intérêts des enfants en leur expliquant la situation avec des mots adaptés à leur âge, en respectant leur rythme et leurs habitudes, et en évitant de les impliquer dans les conflits entre les parents.
VRAI OU FAUX : Je peux faire annuler mon mariage
En France, il faut distinguer deux procédures : le divorce et l’annulation de mariage. En effet, les cas d’annulation d’un mariage sont différents de ceux du divorce. Le code civil prévoit plusieurs cas de nullité absolue ou relative.Parmi les cas de nullités absolues du mariage, on peut citer :
époux mineur ;
absence totale de consentement ;
bigamie ;
inceste ;
non-autorisation du Procureur de la République ;
officier public non compétant ou bans non publiés.
Vous souhaitez divorcer ? Contactez notre AVOCAT DIVORCE
Les cas de nullités relatives ont un délai de prescription de 5 ans. Parmi elles, on trouve le vice de consentement, lorsque le mariage n’a pas été contracté avec libre consentement d’un ou des deux époux (art. 180 du code civil).Le mariage peut également être annulé si l’un des époux est considéré comme incapable : absence de l’autorisation parentale en cas de mariage pour un mineur, par exemple.L’annulation du mariage peut être rétroactive et les effets du mariage (patrimoniaux et personnels) seront ainsi effacés.