Catégorie questions : notaire divorce
Mon mari et moi souhaitons engager une procédure de divorce amiable car nous sommes d’accord sur tous les points du divorce. Nous sommes déjà séparés depuis août 2016.Ma question concerne le rendez-vous chez le notaire pour la signature de la convention car j’habite en Vendée et mon mari dans la Drôme. Comment trouver un notaire […]
Bonjour, Depuis début décembre, j’attends mon ordonnance de divorce. je viens d’acheter un nouvel appartement mais mon notaire m’informe qu’il est indispensable d’avoir ce document. mon avocat me dit que c’est assez long, surtout avec les gréves. je signe dans un mois. quels sont mes recours ? quels document je peux fournir au notaire en […]
Bonjour , divorcée depuis très longtemps, il n’y a jamais eu de liquidation de la communauté donc jamais de partage. Je n’ai jamais été convoquée par un notaire afin d’établir l’état liquidatif ?!! Mariée sous la régime de la communauté , divorcée dans le cadre d’une procédure pour faute , à laquelle mon ex mari […]
bonjour lorsque l’on est marié en communauté réduite aux acquêts, peut-on acheter un bien immobilier à l’étranger (en Europe par exemple) en utilisant l’épargne mise de coté durant la vie commune sans accord du conjoint ? est ce que l’acte doit être aux 2 noms ou puis je faire mettre par le notaire (ou l’équivalent) […]
bonjour j ai 7 enfants et je verse une pension alimentaire de 1330 € mais on est pas diorcé et je vis pas avec la femme en question.que dois je faire pour un certificat de séparation depuis 2017 jusqu’ à aujourd hui. comment puis je faire pour divorcer et j ai pas le moyen pour […]
bonjour, Ma compagne et moi souhaitons acquérir un bien immobilier hors celle-ci n’est pas complètement divorcée mais a déjà obtenu une ordonnance de non conciliation. en date du 28 septembre 2020 Pour signer le compromis de vente, le notaire nous demande un papier signé de son futur ex mari certifiant qu’il reconnait le caractère propre […]
je suis d’origine étranger et j’ai divorcé en 2018 chez un notaire, l’état civil de mon pays d’origine ne veut pas acte le divorcer. J’aimerais bien trouver une solution. Merci pour votre aide.
Bonjour Madame/Monsieur, je me suis mariée sous le régime de communauté de biens réduite aux acquets. Depuis mon divorce a été prononcé le 16.03.2021. Par ces motifs, le juge fixe les effets du présent jugement dans les rapports entre époux, quant à leurs biens, à la date du 23.04.2019, date de l’ordonnance de non conciliation. […]
bonjour Maître, Mon mari est parti depuis novembre 2015, à ce jour nous nous voyons plus du tout. Nous n’avons plus rien en commun et de plus une désolidarisation demandée en 2016 auprès de mon notaire et de ma banque a été faite afin que je puisse racheter la maison que nous avions en commun. […]
Bonjour, Avant de rencontrer mon ex femmme, celle-ci avait fait construire une maison sur un terrain qu’elleca reçu en donation decca famille. À cette occasion, elle contracte deux prêts de 70000 Frs donc un à taux 0%. En 2001 un compte commun à été ouvert et je deviens emprunteur avec elle pour continuer l’aménagement. En […]