Catégorie questions : notaire divorce
Bonjour Pouvez vous m’aider s’il vous plaît, je suis pas très content de mon avocat. J’ai acheté avec mon mari, ensemble,un appartement vendu aux enchères, nous sommes mariés depuis 2016 . Le financement vient da part du mon pere, le propriétaire est moi et mon mari. Si par exemple je vais divorcé je peux vendre […]
Le notaire a t’il vocation à contrôler les exigences formelles prévues aux paragraphes 1 à 6 de l’article 229-3 du code civil. A t’il vocation à contrôler la convention rédigée par les avocats respectifs? Merci par avance pour votre réponse. Salutations.
Que veut dire dissous dun mariage rendu par le tribunal de blois le 27 decembre 2016 apposé 02 03 2017 le maire simonne gaveau Es que le divorce est fini merci de bien vouloir me répondre Merci
Combien de temps le divorce CV par faut
Bonjour Mon futur ex femme à demandé le divorce à l’amiable après cinq ans de mariage. Sur le principe je suis d accord pas d enfants, pas de biens en commun pas de dettes……rien, sauf que la reconnaissance de ce divorce par mon pays d origine(Maroc) pose problème….. Je voudrais savoir comment faire pour ne […]
Bonjour je suis en indivision a 50 50 sur un appartement et en union libre…j’assume le crédit total depuis le début.nous décidons de vendre ; est ce que ma part reste identique ou va t’elle changer du fait d’avoir pris le crédit a ma charge ..le notaire va t’il prendre en considération le crédit paye […]
Bonsoir la procédure de divorce à l amiable & et engagé ainsi que la séparation des biens chez le notaire. Madame doit racheter la maison, je voudrai quitter le logement familial sachant qu il reste un crédit en cours pour la maison ma question est aurais je un loyer à payer à madame si je […]
bonjour , j’ai engager une procédure de divorce par consentement mutuelle il y a maintenant 5 mois . mon mari et partir vivre et travailler a 500 km de la maison depuis maintenant 5 mois , il a accepter de divorcer par consentement mutuelle mais le problèmes c’est qu’il fait traîner les chose mon avocat […]
Bonjour, Mon mari et moi entamons une procédure de divorce par consentement mutuel. Mon mari, souhaite garder la maison et me payer une soulte. Je suis parfaitement d’accord. Il a la capacité de payer la soulte avec la part des liquidités qui lui revient . Dans quelle mesure ces liquidités doivent elles etre mentionnées dans […]
Bonjour , Jesuis en procédure de divorce depuis 4 ans. Nous n’avons pas fait un divorce à l’amiable.au mois de mai 2018 le jugement à été rendu comme mon ex femme me doit une prestation compensatoire et pour qu’elle ne fasse pas appel nous avons décidé d’un commun accord de faire un protocole à l’amiable […]