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        Questions fréquentes

        • Revenus du concubin pour le calcul de la pension alimentaire
        • Le versement de la pension alimentaire
        • Indemnité d’occupation de l’ancien domicile conjugal
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        • Choix de la résidence de l’enfant
        • Partage du bien immobilier et du véhicule
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        • Calcul de la prestation compensatoire
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        • Sans revenus, peut-on être débiteur d’une prestation compensatoire ?

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    Catégorie questions : huissier

    Quel revenu peut-on saisir au titre du paiement de la pension alimentaire ?

    J’ai mis mon ex mari pour pensions alimentaires non payées aux huissiers, mais voilà il est en arrèt maladie, peux t-on saisir sur ces indemnité journalières ? mreci d’avance

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