Le juge peut-il modifier le montant de la prestation compensatoire ?
Quand on fait un divorce par consentement mutuel, et que les 2 parties sont d’accord sur le montant de l’indemnité compensatoire
que les deux signent la convention de divorce faite par l’avocat, le juge peut il revenir ou modifier le montant de cette indemnité ?
Chère Madame,
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les parties se mettent d’accord sur toutes les conséquences de leur divorce, dont sur le versement ou non d’une prestation compensatoire et sur son montant.
Cela étant, lors de l’audience, le juge peut remettre en cause ce versement et/ou ce montant et décider de ne pas prononcer le divorce et de ne pas homologuer la convention.
Dans ce cas-là, il pourra décider de renvoyer l’affaire à une date ultérieure, afin de procéder aux modifications concernant le point litigieux.
Dans cette procédure, le rôle du juge est de vérifier que l’intérêt de chacun des parties est suffisamment préservée et de protéger, si besoin est, les époux contre leur propre décision.
Cordialement.
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