Divorce et renonciation sur la totalité du patrimoine
Est il possible qu’un des époux renonce à la totalité des bien dans un divorce par consentement mutuel?
Cher Monsieur,
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, il est possible que l’un des époux renonce à toute propriété/droit sur les biens meubles et immeubles. Pour les biens communs au couple, il vous faudra rencontrer un notaire afin d’officialiser cette décision. Toutefois, la renonciation d’un époux sur la totalité du patrimoine commun peut donner lieu au versement d’une soulte. De même, une trop grande disparité entre les revenus de Monsieur et de Madame pourra donner lieu au versement d’une prestation compensatoire, destinée à compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. Pour les biens propres à chaque époux, l’époux propriétaire devra faire une donation à l’autre; donation qui devra également être officialisée par l’acte notarié.
Bien cordialement,
Maître Gueguen-Carroll
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