Bonjour,
Ma mère est décédée. Elle avait conclu un contrat de mariage avec donation au dernier vivant avec son ex mari duquel elle est divorcée depuis 1992. Aujourd’hui son ex mari heriterait nous dit le notaire d’un tiers de l’argent qu’elle a pu épargner. L’argent qu’elle a vient principalement de l’héritage qu’elle a perçu de sa propre mère il y a 5 ans, soit bien après le divorce. Est il vrai que son ex mari peut prétendre à cette part ? La donation s’applique t elle a des biens acquis après le divorce ? Dans les papiers du divorce nous ne trouvons aucune mention d’une volonté de maintenir cette donation après le divorce. Ma sœur et moi sommes absolument certaines que si notre mère avait été informée de la nécessité de révoquer cette donation elle l’aurait fait. Comment faire pour que son ex mari ne puisse pas toucher cette part ? Comment est calculée sa part ? Qu’adviendra t il de cet argent lorsque lui même décédera, sachant que ce monsieur n’est pas mon père mais celui de ma sœur qui est en fait ma demi sœur Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Virginie R.

Chère Madame,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant la donation entre époux, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

Révocation de donation entre époux

Dans une vie de couple, il est possible de prévoir une donation entre époux afin de protéger le conjoint en cas de disparition. La donation se définit comme étant « Acte juridique par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et irrévocablement d’un bien au profit d’une autre (le donataire) qui accepte mais ne promet rien en échange. (On dit aussi donation entre vifs.) Acte solennel passé devant notaire qui constate la donation ».

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Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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