Bonjour,
Divorcée en 2009, le notaire ne s’est occupé que de la vente du domicile conjugal. Il persiste à refuser d’effectuer la liquidation de la communauté. Du montant de la vente du domicile conjugal, le notaire a rembourser le crédit de ce domicile mais aussi ceux que mon ex avait souscrit à son nom propre; le notaire a négligé de reprendre les deux crédits souscrits en mon nom seul (nous n’avions pas de compte bancaire joint). Mon ex en a profité pour emporter l’intégralité des meubles, vaisselles et électro ménagers. J’ai quitté le domicile conjugal avec l’un des deux véhicules automobiles (Smart For Two). Mon ex ne cesse de me réclamer sa part sur la valeur vénale de ce véhicule et il a repris un avocat pour cela. J’ai donc dû reprendre un avocat qui a contacté le notaire désigné par le juge pour la liquidation de la communauté en 2011. A ce jour le notaire persiste toujours a refusé d’effectuer cette liquidation alors qu’il y a lieu d’effectuer dans les règles cette dernière concernant la voiture, la répartition des crédits « oubliés » et aussi le paiement de l’indemnité d’occupation que mon ex refuse de payer.
Concernant la valeur des biens mobiliers inscrite dans le jugement, le notaire prétend qu’elle est erronée.
Cette information a pourtant bien été donnée au juge par le notaire ?
Comment avoir confirmation du montant exact communiqué ?
Cordialement

Chère Madame,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le sort des dettes lors d’un divorce, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

Sort des dettes dans une procédure de divorce

Lorsque les époux entament une procédure de divorce, ils doivent procéder à la liquidation de leur communauté de vie et régler notamment le sort des dettes. Il est nécessaire de connaître la nature de ces dettes et de savoir quand elles ont été contractées.

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