Bonjour , j’ai entamé une procédure de divorce , mon mari ne s’est pas présenté à l’audience et refuse de lire tous les courriers . L’ordonnance de non conciliation me donne la jouissance de la maison à titre onéreux et ordonné à monsieur de quitter le domicile conjugal au besoin avec l’aide de la force publique mais il n’y a aucune délai… L’huissier me dit qu’il y a des délais légaux de 2 mois , voire même la trêve hivernale ..un juriste me dit qu’en matière matrimoniale il n’y a aucun délai et que l’ordonnance est exécutoire .. Je ne sais pas comment faire ni qui croire . Mon avocate a demandé une audience de protection mais elle a lieu dans 3 semaines …!
Mon mari est parti en vacances , est ce que je peux changer les clés et mettre ses affaires personnelles dehors? On me dit que c’est interdit par la loi…
Merci pour votre réponse .

Bonjour,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le départ du domicile conjugal, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

Quand et comment peut-on quitter le domicile conjugal ?

Dans les procédures de divorce, seul le juge aux affaires familiales est compétent pour ordonner la résidence séparée des époux. Or, dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel et en l’absence de juge, il paraît essentiel de se questionner également sur le moment et la façon dont on peut quitter le domicile conjugal.

D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « domicile conjugal » dans la BARRE DE RECHERCHE du site

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Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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