Décision d’une cour d’appel, du Conseil d'Etat, des cours administratives ou de la cour de cassation. En droit, un arrêt est une décision (jugement) publiée par une cour supérieure d'un système judiciaire. Par exemple, plusieurs jugements rendus par la Cour suprême des États-Unis sont des arrêts. A l'inverse du jugement qui est rendu par des tribunaux de première instance.
Les arrêts sont la première source de jurisprudence. Les arrêts prononcés par la Cour de Cassation possèdent une valeur juridique importante toute comme les arrêts du Conseil d'Etat.
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