Le Blog Divorce
Protéger ses enfants lors d’un divorce
COMMENT PROTÉGER SES ENFANTS DURANT UN DIVORCE? La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle qui est venu déjudiciariser la procédure de divorce par consentement mutuel, a placé la question de l’enfant au cœur de ses débats. En effet, le législateur a rejeté la solution d’un divorce […]
Protéger ses enfants lors d’un divorce
Protéger ses enfants lors d’un divorce Protéger ses enfants lors d’un divorce La convention Internationale des Droits de l’enfant, dans son article 3, dispose que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, […]
Protection juridique et Divorce
La protection juridique dans un divorce Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Christia TASSIN, juriste La protection juridique est une garantie fournie par un contrat d’assurance. En choisissant de souscrire à cette garantie, l’assurance s’engage à prendre en charge les frais juridiques, que ce soient les frais d’avocats, les frais d’huissiers ou encore les […]
Prestations familiales et divorce
LES PRESTATIONS FAMILIALES LORS D’UN DIVORCE Une prestation familiale est une prestation en espèce versées par les organismes de Sécurité sociale en raison et en fonction des charges de famille ; on parle plus communément d’aides financières. Le Code de la Sécurité Sociale prévoit en son article L512-1 : « Toute personne française ou étrangère […]
Prestation compensatoire et décès du débiteur
Que devient la prestation compensatoire lors du décès du débiteur ? NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 Selon le Lexique des termes juridiques Dalloz, la prestation compensatoire se définis comme un capital destiné à compenser, autant qu’il est possible, la disparité […]
Préparer son 1e entretien divorce
Comment préparer son premier entretien avec un avocat lors d’une procédure de divorce Vous avez décidé de divorcer à l’amiable avec votre conjoint et vous avez pris rendez-vous avec un avocat pour votre premier entretien. Comment vous y préparer au mieux ? Voici quelques conseils. La procédure du divorce amiable Le divorce amiable est un […]
Pourquoi deux avocats dans le divorce sans juge ?
Pourquoi deux avocats dans le divorce sans juge ? DEUX AVOCATS DANS LE DIVORCE AMIABLE Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 encadrant la procédure du nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (Loi n° 2016-1547, 18 nov. 2016, portant modernisation de la justice du XXIe siècle, JO 19 nov.), l’article 229-1, […]
Peut-on renoncer à une pension alimentaire ?
REFUSER A UNE PENSION ALIMENTAIRE LORS D’UNE PROCÉDURE DE DIVORCE AMIABLE Pendant le mariage, les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants (article 203 du Code civil).La pension alimentaire représente un contentieux important dans un contexte de séparation ou de divorce. En effet, après le […]
L’indemnité d’occupation dans un divorce à l’amiable
QUELLES INDEMNITÉS D’OCCUPATION DURANT UN DIVORCE Dans un divorce par consentement mutuel, les époux doivent s’accorder sur le sort du logement familial. Celui-ci est précisé dans la convention de divorce rédigée par les avocats respectifs des deux époux et dans l’acte liquidatif joint s’il s’agit d’un bien commun ou indivis. Le logement familial loué par […]
L’héritage entre-t-il dans la communauté de bien ?
L’héritage entre-t-il dans la communauté de bien ? SORT DE L’HÉRITAGE DANS UN DIVORCE L’héritage est définit dans le dictionnaire Larousse comme étant « bien acquis ou transmis par voie de succession » ou encore « ce qu’on tient de prédécesseurs, de générations antérieures ». Les régimes matrimoniaux séparatistes Lorsque des époux se marient, ils […]
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