Le Blog Divorce
L’indemnité d’occupation dans un divorce à l’amiable
QUELLES INDEMNITÉS D’OCCUPATION DURANT UN DIVORCE Dans un divorce par consentement mutuel, les époux doivent s’accorder sur le sort du logement familial. Celui-ci est précisé dans la convention de divorce rédigée par les avocats respectifs des deux époux et dans l’acte liquidatif joint s’il s’agit d’un bien commun ou indivis. Le logement familial loué par […]
L’héritage entre-t-il dans la communauté de bien ?
L’héritage entre-t-il dans la communauté de bien ? SORT DE L’HÉRITAGE DANS UN DIVORCE L’héritage est définit dans le dictionnaire Larousse comme étant « bien acquis ou transmis par voie de succession » ou encore « ce qu’on tient de prédécesseurs, de générations antérieures ». Les régimes matrimoniaux séparatistes Lorsque des époux se marient, ils […]
Les violences conjugales: que dit la loi?
Les violences conjugales: que dit la loi? LOI ET VIOLENCES CONJUGALES Les violences conjugales sont des violences volontaires commises au sein d’un couple. Dans la majorité des cas, elles s’inscrivent dans un processus empirique au cours duquel on remarque une escalade progressive de la violence, traduite par des comportements agressifs, violents et destructeurs. Ces violences […]
Les risques d’un divorce pour faute
Les risques d’un divorce pour faute DIVORCER POUR FAUTE : QUELS SONT LES RISQUES ? L’article 242 du Code civil dispose que le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le […]
Les Questions à poser à son avocat dans le cadre d’un divorce sans juge
QUELLES QUESTIONS POSER A SON AVOCAT DANS UN DIVORCE AMIABLE ? Le divorce par consentement mutuel, autrement appelé le divorce sans juge est une procédure au sein de laquelle chacun des époux doit être représenté par un avocat enregistré au rang des minutes du notaire désigné par les époux. Cette procédure déjudiciarisée peut, régulièrement, amener […]
Les possibilités pour changer la mode de résidence des enfants après un divorce
Les possibilités pour changer la mode de résidence des enfants après un divorce MODIFIER LE MODE DE RÉSIDENCE D’UN ENFANT Lorsqu’une procédure de divorce est entamée, qu’elle soit à l’amiable ou contentieuse devant un juge, il est nécessaire de régler tous les effets matrimoniaux et patrimoniaux mais surtout dans le cas où il existe des […]
Les mesures provisoires lors d’un divorce
Les mesures provisoires lors d’un divorce MESURES PROVISOIRES ET DIVORCE Les mesures provisoires sont des mesures ordonnées par le juge, elles peuvent être modifiées par lui en présence d’un fait nouveau. En principe, le prononcé du divorce entraine la fin de ces mesures provisoires. Les mesures provisoires dans le divorce par consentement mutuel Si le […]
Les étapes à suivre pour quitter le domicile conjugal
Les étapes à suivre pour quitter le domicile conjugal COMMENT QUITTER LE DOMICILE CONJUGAL Lorsque les époux souhaitent engager une procédure de divorce, la question qui peut rapidement se poser est la suivante : ai-je le droit de quitter le domicile conjugal ? En effet, aux termes de l’article 215 du Code civil, les époux […]
Les erreurs à éviter dans un divorce
Quelles sont les erreurs à éviter dans un divorce Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Samia BESSIS, juriste Le divorce est la dissolution du mariage et lors de la procédure de divorce, il y a des erreurs à ne pas commettre.Commençons par la première erreur à éviter qui le mauvais comportement de la part […]
Les épargnes de l’enfant mineur dans un divorce
DIVORCE & ÉPARGNES DE L’ENFANT MINEUR Lorsque l’enfant est mineur, il est nécessaire qu’un administrateur légal puisse accomplir tous les actes qu’il ne peut pas accomplir seul. Détenteurs de l’autorité parentale, les parents de l’enfant sont automatiquement désignés comme administrateurs légaux. Dès la naissance de l’enfant les parents peuvent donc souscrire un compte épargne pour […]
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