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        • Traitement des Dettes dans le Divorce Amiable sans Juge à Bobigny 93
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        Questions divorce amiable

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        Questions fréquentes

        • Divorce par consentement mutuel et résidence séparée des époux
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        • Demande de divorce insulte mépris
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        • Honoraires d’une procédure de divorce conflictuelle
        • Le choix d’un divorce par consentement mutuel
        • Convertir une séparation de corps en un divorce par consentement mutuel

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    • Pension Retraite dans le cadre d’un divorce

      Divorce et pension retraite Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Christia TASSIN, juriste « La pension de reversement correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé. » Mais en cas de divorce, la pension de réversion est -elle valable ? En cas de divorce, l’ex-conjoint(e) peut percevoir […]

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    • Peut-on changer de procédure en cours de divorce ?

      Les quatre causes du divorce LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES DE DIVORCE Lorsque des époux sont déjà engagés dans une procédure de divorce conflictuelle mais trouve des solutions de compromis, peuvent-ils décider de changer de procédure ? La réponse est positive. Il est possible à tout moment de passer à une procédure de divorce moins conflictuelle. Cela […]

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    • Peut-on conserver un bien immobilier commun lors d’un divorce amiable ?

      Garder un bien immobilier pendant un divorce amiable Lorsque des époux décident de divorcer, il est nécessaire de régler le sort des biens immobiliers présent dans leur communauté. Ils peuvent ainsi opter entre trois solutions : la vente de leur bien immobilier la rédaction d’un acte notarié par lequel un époux rachète les parts de […]

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    • Peut-on divorcer a l’amiable en cas de violence ?

      DIVORCE À L’AMIABLE EN CAS DE VIOLENCES Chaque année, en moyenne, près de 220 000 femmes et 80 000 hommes sont victimes de violences conjugales en France. Bien que ce fléau soit connu de tous, il reste difficile de mesurer son ampleur. En effet, il est bien difficile de porter plainte ou de signaler des […]

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    • Peut-on divorcer sans avocat ?

      Peut-on divorcer sans avocat ? DIVORCER SANS AVOCAT Peut-on divorcer sans avocat ? Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel Dans le cadre d’un divorce dit « à l’amiable », l’assistance d’un avocat est obligatoire. C’est l’article 229 du Code civil qui dispose que les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte […]

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    • Peut-on divorcer sans juge lorsque l’on est étranger ?

      DIVORCER A L’AMIABLE EN ETANT ETRANGER La liberté de circulation des personnes a conduit à une expansion dite de « mariage mixte », c’est-à-dire des unions dans lesquelles il y a un élément d’extranéité : un époux est de nationalité étrangère ou un époux réside à l’étranger. Lors du mariage, des formalités doivent être respectées […]

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    • Peut-on garder le nom de son ex conjoint en cas de divorce ?

      Garder le nom de son ex-conjoint après un divorce Après un divorce on perd l’usage du nom de son ex conjoint cependant avec l’accord de ce dernier ou bien du juge le nom peut être conservé. En cas de désaccord sur ce point l’intéressé doit alors justifier d’un intérêt particulier et le motiver. Les motivations […]

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    • Peut-on renoncer à une pension alimentaire ?

      REFUSER A UNE PENSION ALIMENTAIRE LORS D’UNE PROCÉDURE DE DIVORCE AMIABLE Pendant le mariage, les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants (article 203 du Code civil).La pension alimentaire représente un contentieux important dans un contexte de séparation ou de divorce. En effet, après le […]

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    • Pourquoi deux avocats dans le divorce sans juge ?

      Pourquoi deux avocats dans le divorce sans juge ? DEUX AVOCATS DANS LE DIVORCE AMIABLE Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 encadrant la procédure du nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (Loi n° 2016-1547, 18 nov. 2016, portant modernisation de la justice du XXIe siècle, JO 19 nov.), l’article 229-1, […]

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    • Préparer son 1e entretien divorce

      Comment préparer son premier entretien avec un avocat lors d’une procédure de divorce Vous avez décidé de divorcer à l’amiable avec votre conjoint et vous avez pris rendez-vous avec un avocat pour votre premier entretien. Comment vous y préparer au mieux ? Voici quelques conseils. La procédure du divorce amiable Le divorce amiable est un […]

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