Le Blog Divorce
Que deviennent les cadeaux en cas de divorce
Cadeaux et Divorce Lors d’un mariage, on s’échange des présents. L’un des plus importants en général c’est notamment la bague de fiançailles qui peut avoir une certaine valeur pécuniaire ou sentimentale. Les époux peuvent également recevoir des cadeaux de tiers.Le divorce entraine-t-il nécessairement le retour des cadeaux offert lors du mariage ? Le présent d’usage […]
Que faire lorsque la convention de divorce est rejetée ?
Que faire lorsque la convention de divorce est rejetée ? CONVENTION DE DIVORCE REJETÉE Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait par acte d’avocats. Chaque époux doit désormais disposer son propre avocat. Les avocats rédigent une convention de divorce réglant les intérêts personnels et financiers des époux. Une fois le […]
Que faire lorsque son ex-conjoint ne respecte pas le droit de visite et d’hébergement ?
DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT NON-RESPECTÉ PAR SON EX-CONJOINT En cas de séparation des parents, l’article 373- 2 du Code civil prévoit que « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ». Lorsque les deux parents divorcent, la résidence de l’enfant […]
Quand déclarer la prestation compensatoire aux impôts ?
Quand déclarer la prestation compensatoire aux impôts ? La prestation compensatoire peut être prévue à l’occasion d’un divorce. Elle peut être imposée en cas de divorce contentieux ou choisie par les époux ensemble et conventionnellement lors d’un divorce à l’amiable. C’est une somme que l’un des ex-époux verse à l’autre afin d’effacer les déséquilibres de […]
Protéger ses enfants lors d’un divorce
COMMENT PROTÉGER SES ENFANTS DURANT UN DIVORCE? La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle qui est venu déjudiciariser la procédure de divorce par consentement mutuel, a placé la question de l’enfant au cœur de ses débats. En effet, le législateur a rejeté la solution d’un divorce […]
Protéger ses enfants lors d’un divorce
Protéger ses enfants lors d’un divorce Protéger ses enfants lors d’un divorce La convention Internationale des Droits de l’enfant, dans son article 3, dispose que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, […]
Protection juridique et Divorce
La protection juridique dans un divorce Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Christia TASSIN, juriste La protection juridique est une garantie fournie par un contrat d’assurance. En choisissant de souscrire à cette garantie, l’assurance s’engage à prendre en charge les frais juridiques, que ce soient les frais d’avocats, les frais d’huissiers ou encore les […]
Procédure de surendettement et divorce
Procédure de surendettement et divorce Une procédure de surendettement a lieu lorsqu’une personne est en état de surendettement, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus faire face à l’ensemble de ses dettes. Cette procédure est ouverte à toute personne résidant en France ou aux Français résidant à l’étranger. Il est nécessaire d’envoyer sa demande à la banque […]
Prestations familiales et divorce
LES PRESTATIONS FAMILIALES LORS D’UN DIVORCE Une prestation familiale est une prestation en espèce versées par les organismes de Sécurité sociale en raison et en fonction des charges de famille ; on parle plus communément d’aides financières. Le Code de la Sécurité Sociale prévoit en son article L512-1 : « Toute personne française ou étrangère […]
Prestation compensatoire et décès du débiteur
Que devient la prestation compensatoire lors du décès du débiteur ? NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 Selon le Lexique des termes juridiques Dalloz, la prestation compensatoire se définis comme un capital destiné à compenser, autant qu’il est possible, la disparité […]
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