Le Blog Divorce
Participation à l’activité de son ex-conjoint et divorce
Participation à l’activité de son ex-conjoint et divorce COMMENT SE PASSE LE DIVORCE LORSQUE L’ON PARTICIPE A L’ACTIVITÉ DE SON CONJOINT ? La collaboration à l’activité de son conjoint est une pratique très courante. Pourtant, lorsque la bonne entente est de mise durant la vie commune, les époux ne se prémunissent pas toujours contre les […]
Pension Retraite dans le cadre d’un divorce
Divorce et pension retraite Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Christia TASSIN, juriste « La pension de reversement correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé. » Mais en cas de divorce, la pension de réversion est -elle valable ? En cas de divorce, l’ex-conjoint(e) peut percevoir […]
Pension alimentaire : y a-t-il une limite d’âge ?
Existe-t’il une limite d’âge à la pension alimentaire ? Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Noémie PINEAU, juriste L’article 371-2 alinéa 1 du Code civil énonce que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de […]
Peut-on divorcer a l’amiable en cas de violence ?
DIVORCE À L’AMIABLE EN CAS DE VIOLENCES Chaque année, en moyenne, près de 220 000 femmes et 80 000 hommes sont victimes de violences conjugales en France. Bien que ce fléau soit connu de tous, il reste difficile de mesurer son ampleur. En effet, il est bien difficile de porter plainte ou de signaler des […]
Peut-on conserver un bien immobilier commun lors d’un divorce amiable ?
Garder un bien immobilier pendant un divorce amiable Lorsque des époux décident de divorcer, il est nécessaire de régler le sort des biens immobiliers présent dans leur communauté. Ils peuvent ainsi opter entre trois solutions : la vente de leur bien immobilier la rédaction d’un acte notarié par lequel un époux rachète les parts de […]
Peut-on changer de procédure en cours de divorce ?
Les quatre causes du divorce LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES DE DIVORCE Lorsque des époux sont déjà engagés dans une procédure de divorce conflictuelle mais trouve des solutions de compromis, peuvent-ils décider de changer de procédure ? La réponse est positive. Il est possible à tout moment de passer à une procédure de divorce moins conflictuelle. Cela […]
Les Questions à poser à son avocat dans le cadre d’un divorce sans juge
QUELLES QUESTIONS POSER A SON AVOCAT DANS UN DIVORCE AMIABLE ? Le divorce par consentement mutuel, autrement appelé le divorce sans juge est une procédure au sein de laquelle chacun des époux doit être représenté par un avocat enregistré au rang des minutes du notaire désigné par les époux. Cette procédure déjudiciarisée peut, régulièrement, amener […]
Les risques d’un divorce pour faute
Les risques d’un divorce pour faute DIVORCER POUR FAUTE : QUELS SONT LES RISQUES ? L’article 242 du Code civil dispose que le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le […]
Les violences conjugales: que dit la loi?
Les violences conjugales: que dit la loi? LOI ET VIOLENCES CONJUGALES Les violences conjugales sont des violences volontaires commises au sein d’un couple. Dans la majorité des cas, elles s’inscrivent dans un processus empirique au cours duquel on remarque une escalade progressive de la violence, traduite par des comportements agressifs, violents et destructeurs. Ces violences […]
L’héritage entre-t-il dans la communauté de bien ?
L’héritage entre-t-il dans la communauté de bien ? SORT DE L’HÉRITAGE DANS UN DIVORCE L’héritage est définit dans le dictionnaire Larousse comme étant « bien acquis ou transmis par voie de succession » ou encore « ce qu’on tient de prédécesseurs, de générations antérieures ». Les régimes matrimoniaux séparatistes Lorsque des époux se marient, ils […]
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