Le Blog Divorce
Que faire si un conjoint refuse de verser la pension alimentaire des enfants?
REFUS DE PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE La fixation d’une pension alimentaire est obligatoire en présence d’enfants à charge dans une procédure de divorce si les époux ont convenu de la résidence habituelle de l’enfant chez seulement l’un des parents. Si le parent débiteur de la pension alimentaire ne verse plus ou verse de manière irrégulière […]
Que faire si son conjoint est dans le besoin pendant la procédure de divorce?
Que faire si son conjoint est dans le besoin pendant la procédure de divorce? CONJOINT DANS LE BESOIN DURANT UN DIVORCE Bon à savoir : Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Tel prononcé, l’article 212 du Code civil met un point d’honneur à rappeler ce qui fait l’essence même du mariage. Ces […]
Que faire lorsque son ex-conjoint ne respecte pas le droit de visite et d’hébergement ?
DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT NON-RESPECTÉ PAR SON EX-CONJOINT En cas de séparation des parents, l’article 373- 2 du Code civil prévoit que « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ». Lorsque les deux parents divorcent, la résidence de l’enfant […]
Que faire lorsque la convention de divorce est rejetée ?
Que faire lorsque la convention de divorce est rejetée ? CONVENTION DE DIVORCE REJETÉE Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait par acte d’avocats. Chaque époux doit désormais disposer son propre avocat. Les avocats rédigent une convention de divorce réglant les intérêts personnels et financiers des époux. Une fois le […]
Quand et comment peut-on quitter le domicile conjugal ?
Si les conditions de résidence commune deviennent insoutenables, il est possible de quitter le domicile conjugal à condition de réaliser certaines démarches.
Quand est-on divorcé dans la nouvelle procédure de divorce sans juge?
Les délais d’un divorce Depuis le 1er janvier 2017, les époux qui souhaitent divorcer par consentement mutuel ne passent plus devant le Juge aux Affaires Familiales. En effet, le divorce à l’amiable des époux se fait désormais par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire, tel que prévu […]
Protéger ses enfants lors d’un divorce
Protéger ses enfants lors d’un divorce Protéger ses enfants lors d’un divorce La convention Internationale des Droits de l’enfant, dans son article 3, dispose que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, […]
Non-représentation d’enfant & Divorce
Comment réagir à la non-représentation d’enfant par votre ex-conjoint ? Me Alexia Greffet, Avocat Divorce et Mlle Noémie PINEAU, juriste La non-représentation d’enfant(s) ou l’enlèvement parental est un délit qui réside dans le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer même si ce […]
Participation à l’activité de son ex-conjoint et divorce
Participation à l’activité de son ex-conjoint et divorce COMMENT SE PASSE LE DIVORCE LORSQUE L’ON PARTICIPE A L’ACTIVITÉ DE SON CONJOINT ? La collaboration à l’activité de son conjoint est une pratique très courante. Pourtant, lorsque la bonne entente est de mise durant la vie commune, les époux ne se prémunissent pas toujours contre les […]
QUESTION : La pension alimentaire peut-elle servir à payer le loyer de l’enfant ?
Peut-on payer le loyer de son enfant avec la pension alimentaire ? Lorsqu’un couple se sépare, il doit prendre en compte les conséquences de cette rupture sur les enfants communs. Parmi ces conséquences, il y a le versement d’une pension alimentaire, qui vise à assurer le bien-être et l’épanouissement des enfants. Mais que se passe-t-il […]
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