Le Blog Divorce
VRAI / FAUX : L’Enfant majeur ne doit pas être pris en compte dans un divorce
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 VRAI OU FAUX : UN ENFANT MAJEUR NE DOIT PAS ÊTRE OBLIGATOIREMENT MENTIONNÉ DANS LA CONVENTION DE DIVORCE Lors d’un divorce amiable, les deux parents décident du mode de résidence des enfants et d’une […]
VRAI / FAUX : J’ai des enfants, j’ai droit à une prestation compensatoire
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 VRAI OU FAUX : JE DIVORCE, J’AI DES ENFANTS, J’AI DROIT A UNE PRESTATION COMPENSATOIRE Lors d’un divorce amiable, les deux époux doivent s’entendre sur les conséquences du divorce. La prestation compensatoire n’est pas […]
Taxe foncière & divorce
Taxe foncière & divorce NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 La taxe foncière est un impôt local due par les propriétaires, usufruitiers ou indivisaires de propriétés bâties ou non bâties, au 1er Janvier de l’année. Lorsque des époux sont propriétaires d’un […]
Sort des dettes dans une procédure de divorce
DETTES ET DIVORCE Lorsque les époux entament une procédure de divorce, ils doivent procéder à la liquidation de leur communauté de vie et régler notamment le sort des dettes. Il est nécessaire de connaître la nature de ces dettes et de savoir quand elles ont été contractées. Le principe de solidarité L’article 220 du Code […]
Révocation de donation entre époux
Révocation de donation entre époux QU’EST-CE-QUE LA RÉVOCATION DE DONATION ENTRE ÉPOUX ? Dans une vie de couple, il est possible de prévoir une donation entre époux afin de protéger le conjoint en cas de disparition. La donation se définit comme étant « Acte juridique par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et […]
Revalorisation de la pension alimentaire
REVALORISATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE COMMENT MODIFIER LA PENSION ALIMENTAIRE Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant. On appelle cette contribution « pension alimentaire ». Fixation de la pension alimentaire. Le montant de la pension alimentaire est fixé par le […]
Résidence des enfants avec un parent à l’étranger
ORGANISER LA RÉSIDENCE DE L’ENFANT QUAND UN PARENT VIT À L’ETRANGER NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris:42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40 Le choix de la résidence de l’enfant est crucial puisqu’il s’agit de déterminer qui des deux parents gardera l’enfant de manière permanente, et qui […]
Répartition des allocations familiales dans le divorce amiable
Répartition des allocations familiales dans le divorce amiable ALLOCATIONS FAMILIALES DANS UN DIVORCE SANS JUGE Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous […]
Que se passe-t-il pour le titre de séjour d’un étranger résidant en France lors d’un divorce?
TITRE DE SÉJOUR LORS D’UN DIVORCE Il est possible que le divorce puisse avoir un impact sur le renouvellement d’un titre de séjour lorsqu’il intervient entre un ressortissant français et un ressortissant étranger résidant en France. Le retrait de ce titre de séjour peut être envisagé si certaines conditions n’ont pas été respectées pendant le […]
Que faire si un conjoint refuse de verser la pension alimentaire des enfants?
REFUS DE PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE La fixation d’une pension alimentaire est obligatoire en présence d’enfants à charge dans une procédure de divorce si les époux ont convenu de la résidence habituelle de l’enfant chez seulement l’un des parents. Si le parent débiteur de la pension alimentaire ne verse plus ou verse de manière irrégulière […]
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