Quel est le montant de la pension alimentaire ?
Le montant de la pension-alimentaire ? Une question souvent posée par nos clients qui ont du mal à la calculer et à la définir.
La pension alimentaire est due pour chaque enfant du couple, elle s’apprécie et se chiffre en fonctions de différents critères : les revenus des parents, les charges des parents (loyers, crédits, emprunts, impôts…), les besoins de l’enfant (nombre, âge, frais de scolarité, activités extrascolaires…).
Il n’existe pas de barème officiel, le montant moyen par enfant et par mois va de 150€ à 750€ (parfois il existe des pensions de moins de 75€).
Cependant, nous avons remarqué que la pension-alimentaire habituelle par enfant était de l’ordre de :
La pension doit être versée jusqu’à ce que l’enfant ait terminé ses études et exerce une activité professionnelle rémunérée non occasionnelle lui permettant de subvenir à ses besoins, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’il soit autonome.
La pension a un caractère forfaitaire. Elle est due même durant le mois d’été (juillet ou août) lorsque le parent n’ayant pas la garde exerce son droit de visite et d’hébergement.
Cette pension sera révisable chaque année en fonction de l’indice INSEE de la consommation des ménages à Paris.
Le montant de la pension est révisable en cas de fait nouveau (exemple : perte d’emploi du parent redevable de la pension, remariage du conjoint, …).
Nous attirons votre attention sur le fait que le non versement de la pension-alimentaire par le parent est constitutif d’un délit.
S’agissant de la garde alternée, il est accepté par les juges que les parents ne versent pas de pension alimentaire dans la mesure où chaque parent assume directement les frais de l’enfant pendant sa garde.