Qu’est ce que la médiation lors d’un divorce ?

La médiation est une mesure par laquelle les parties ont recours à un tiers pour trouver une solution au conflit qui les oppose. Le médiateur désigné est un professionnel qui a bénéficié d’une formation spécifique de deux ans. Il est soumis au principe de confidentialité et se doit de rester impartial et neutre tout au long de la procédure.

Ainsi, dans le cadre d’un divorce contentieux, lors de la conciliation devant le juge, celui-ci peut être amené à proposer voire à imposer au couple le passage par un processus de médiation. Dès lors, il désigne un médiateur dont le rôle est d’aider les personnes concernées à rétablir un dialogue entre elles.

La médiation se déroule sous forme de séances d’une durée de 1 h 30 à 2 heures chacune, réunissant les époux sous la conduite du médiateur. Si besoin, des tiers à titre subsidiaire peuvent être amenés à être entendus, comme les enfants du couple. C’est un moment d’échange entre les époux permettant d’apaiser les tensions dans le but de déterminer conjointement des solutions concrètes et adaptées à chacun. Lorsque la médiation aboutit sur un accord, celui-ci doit être retranscrit dans une convention soumise à homologation judiciaire. Si la médiation échoue, il appartiendra au juge de trancher définitivement le conflit.

Il faut noter le caractère volontaire et librement consenti par les parties de faire appel à la médiation. Ils ne peuvent être sanctionnés en cas de refus. Le juge peut cependant imposer aux époux d’assister à une séance d’information gratuite durant laquelle le médiateur expose l’objet et le déroulement de la procédure pour les inciter à recourir à celle-ci. Les époux restent néanmoins libres de ne pas donner suite. La décision qui ordonne, renouvelle ou met fin à une médiation n’est pas susceptible d’appel.

Le champ d’application de cette mesure est large et peut s’étendre à différents problèmes soulevés par le divorce (garde d’enfants, pension alimentaire, la prestation compensatoire…)

L’avantage de recourir à la médiation en matière de divorce est surtout de permettre aux époux de trouver des solutions qui peuvent convenir spécifiquement aux deux parties au lieu de se voir imposer une décision par le juge. Faire appel à un médiateur peut aussi permettre de rendre la procédure moins éprouvante, notamment pour les enfants, car elle est mieux adaptée et plus humaine en permettant aux époux de rester acteurs décisionnaires du divorce.