Perte de carte de séjour lors d’un divorce
Un étranger marié avec une française 4ans et 6 mois de vis communes avec une violence conjugale et ce qu il a le droit de demande le divorce et il y a un risque qu il perde ses droit même sa carte de séjour 10ans.?
Cordialement merci
Cher Monsieur, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le titre de séjour lors d’un divorce, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Que se passe-t-il pour le titre de séjour d’un étranger résidant en France lors d’un divorce?
Il est possible que le divorce puisse avoir un impact sur le renouvellement d’un titre de séjour lorsqu’il intervient entre un ressortissant français et un ressortissant étranger résidant en France. Le retrait de ce titre de séjour peut être envisagé si certaines conditions n’ont pas été respectées pendant le mariage. Cela dépend également du titre de séjour qui a été accordé à l’époux étranger résidant en France.
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « carte séjour » dans la BARRE DE RECHERCHE du site
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