Bonjour quel document et en quel delait apres la decision du juge un parent doit- il fournir au tribunal si celui ci ne veut pas la garde des enfants que ce dernier(le tribunal)lui a confier

Bonjour,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant la garde des enfants, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

Est-il possible de refuser une garde alternée?

Lorsque les époux entament une procédure de divorce et qu’ils ont des enfants en commun, ces derniers doivent décider du lieu de résidence habituelle de leurs enfants mineurs ainsi que les modalités du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.

Pour connaître nos honoraires ou le tarif de votre divorce, merci de remplir le devis en ligne ci-dessous:

Notre équipe reste à votre disposition par téléphone 01 47 04 25 40  / email info@avocat-gc.com. N’hésitez pas à nous contacter

Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

Classé dans :

Voir aussi :

  • Déplacement de l’enfant sans accord du conjoint

    Bonjour, Je suis sur le point d’annoncer à ma partenaire (et mère de ma fille) mon souhait de rompre notre union. D’un naturel impulsif, ma concubine a plusieurs fois menacé de prendre notre fille (scolarisée en maternelle à Paris) et vivre dans sa ville natale (Marseille). Existe-t-il un moyen de me prémunir contre cette situation […]

    Lire la suite

  • Choix de la résidence des enfants

    La mère de mes filles est demenager dans une autre ville à plus de 1 heure de route avec un nouveau copain et m’empêche de voir et de parler à mes filles est ce quelle a le droit sachant que rien n’est passer en cour. Nous sommes séparer mais restions près le temp de régler […]

    Lire la suite

  • Confier l’enfant à un membre de sa famille durant son temps de garde ?

    Bonjour, Je suis mariée depuis le 9 avril 2011 et nous avons eu une fille qui a aujourd’hui 10 mois. Le 23 septembre 2012, suite à une dispute avec ma belle mère, sa fille et mon mari, celui ci a quitté le domicile conjugal, pour y revenir 10 jours après en forçant la serrure. Après […]

    Lire la suite

  • Le divorce par consentement mutuel, une procédure rapide et peu coûteuse

    Bonjour, je suis partie de mon domicile conjugal depuis septembre 2014, j’ai pris un poste logé ou je mieux dans ma tête30 ans de mariage les enfants majeurs.En 2011 j’avais deja mis une procecedure qui n’a abouti a rien mal compris les choses voulais pas faire tes faux témoignage..A ce jour je voudrais divorcé sans […]

    Lire la suite

  • Non respect du mode de résidence d’un enfant

    Bonjour, Suite à mon divorce j’ai déménagé pour refaire ma vie.Mon ex a demandé la modification de l’ordonnance qui stipule maintenant que celui_ci doit récupéré notre enfant le premier week-end de chaque mois. Malgré l’ordonnance mon ex ne prend pratiquement jamais l’enfant en évoquant à chaque fois des excuses farfelues. Que puis-je faire ? Cordialement

    Lire la suite

  • Comment obtenir la garde exclusive de son enfant

    je suis actuellement marier est j’ai une fille de 4 ans j’aimerais enlever tous les droits a mon future ex comment faire

    Lire la suite

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question : Posez votre question

Recevez un devis gratuit et immédiat

étape 1/2 : Les précisions sur votre divorce
étape 2/2 : Vos informations

Vous souhaitez divorcer à l'amiable ?

Avez-vous des enfants en commun ?

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

étape suivante
Ex. : 75. Pour l'étranger, entrez 99.
< Retour

Merci pour votre confiance

Compte tenu de la complexité de votre dossier dans la mesure où il s'agit d'un divorce contentieux, nos tarifs commencent à partir de 2 990 €, montant qui sera apprécié ensemble lors d'un rendez-vous au cabinet.

Si vous décidez de divorcer à l'amiable, le prix sera de :

VOTRE TARIF :
 € TTC / ÉPOUX

Tout inclus : Rendez-vous, convention de divorce, enregistrement, assistance, facilités de paiement.

Pour garantir ce tarif, commencez dès maintenant la procédure de divorce :

Prendre rendez-vous
Appelez-nous
< Retour