Bonjour
En 1990 ma femme et moi avons fait construire une jolie maison dans son terrain à elle, séparés depuis 2015 , c’est elle qui habite la maison pendant que je paye une location , lors du divorce me devras t’elle quelque chose ?

Cher Monsieur,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant l’occupation du logement lors d’un divorce, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

    ► L’indemnité d’occupation dans un divorce à l’amiable : «Dans un divorce par consentement mutuel, les époux doivent s’accorder sur le sort du logement familial. Celui-ci est précisé dans la convention de divorce rédigée par les avocats respectifs des deux époux et dans l’acte liquidatif joint s’il s’agit d’un bien commun ou indivis.»

D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nos ► FICHES PRATIQUES ou en tapant « Logement divorce » dans la BARRE DE RECHERCHE du site

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Maître Alexia Greffet, Avocate Alexia Greffet, avocate divorce

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