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Recours

Action intentée devant un tribunal afin de faire reconnaître un droit ayant été méconnu. Un recours peut être à l'amiable (gracieux) ou contentieux, civil ou administratif en fonction du différend. Un recours est porté devant une juridiction ou des arbitres.

Pour qu'un recours soit recevable, il faut remplir trois confitions:

  • Intérêt pour agir: L'intérêt doit être personnel, acutel et juridique
  • Qualité pour agir: être celui dont le droit a été méconnu
  • Capacité pour agir: être majeur et ne pas être placé sous un régime de protection (tutelle ou curatelle)

Un recours est dit hiérarchique lorsque l'autorité saisie est en mesure d'annuler ou de modifier le grief en question. L'assistance d'un tiers n'est pas obligatoire mais souvent utile (avocat, syndicat, travailleur social etc) lorsque le recours est porté devant l'administration en question. En revanche, dans le cadre d'un recours contentieux devant une juridication, l'asistance d'un avocat est fortement conseillée.

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