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Emprunt

Synonyme de "prêt" ou de "crédit", l'emprunt est la mise à disposition d’une somme d’argent, d'un objet ou de marchandises par un établissement de crédit ou une autre personne, sur une durée déterminée. L'emprunteur est appelé le "détenteur".

Le code civil distingue 3 prêts différents:

  • Le prêt à usage ou commodat: L'emprunteur est tenu de restituer au prêteur la chose confiée sans pouvoir en disposer.
  • le prêt de consommation: L'emprunteur se doit de restituer une chose de même espèce, à quantité et qualité égale.
  • le prêt à intérêt: prêt portant sur des sommes d'argent. L'emprunteur signe une reconnaissance de dette

Les emprunteurs peuvent souscrire une assurance dans le cas où ils ne seraient plus apte aux échéances du prêt: perte d'emploi, maladie, décès etc... Lorsque le terme du prêt n'est pas établi, ni soumis à aucune condition, le prêt est donc conclu pour la durée de vie de l'emprunteur.

En terme d'argent, on parle de "créance" ou "crédit" pour le prêteur tandis que l'emprunteur contracte une "dette".Le contrat de prêt est régi par le droit civil. C'est une convention par laquelle le prêteur livre un service à l'emprunteur à charge de restituer la chose prêtée dans un temps déterminé.


Un prêt peut également avoir un caractère immatériel, comme par exemple le droit d'auteur.

Dans le domaine immobilier, on parle de "crédit immobilier"

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