Signer un accord pour quitter le domicile conjugal ?
Bonjour,
mon mari et moi sommes en procédure de divorce en consentement mutuel et je souhaite rapidement partir car il devient agressif et nous ne pouvons plus rester dans la maison avec ma fille. Il veut me pousser à quitter le domicile conjugale rapidement mais nous sommes propriétaire d’une maison que mon mari rembourse tous les mois . C’est un prêt en devise en francs suisse et il est à nos 2 noms sur les documents sauf que c’est monsieur qui le rembourse. Je suis de ce fait solidaire du prêt et comme il ne sait pas s’il va garder cette maison à cause des remboursements important, je ne peux pas encore partir. On m’a dit que si monsieur n’arrive pas à payer ses remboursements c’est moi qu’on viendra chercher donc vais je devoir devoir rester encore sous le même toit que lui??? mon avocate me dit de lui faire signer un consentement pour que puisse m’en aller mais qui n’a aucune valeur juridique?? Je ne peux plus rester car qu’il a une dépendance à l’alcool.
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Bonjour, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le départ du domicile conjugal, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Quand et comment peut-on quitter le domicile conjugal ?
Dans les procédures de divorce, seul le juge aux affaires familiales est compétent pour ordonner la résidence séparée des époux. Or, dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel et en l’absence de juge, il paraît essentiel de se questionner également sur le moment et la façon dont on peut quitter le domicile conjugal.
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « domicile conjugal » dans la BARRE DE RECHERCHE du site
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