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Récupération de points : " Passe d'abord ton stage ! "

« Si tu n’as pas le temps, c’est que tu es déjà mort » ! Ce proverbe arabe trouverait-il à s’appliquer en matière de permis de conduire ?! Transposé à la matière, ce dicton pourrait être entendu de la sorte : « Si tu n’as plus le temps de faire un stage de récupération de points, c’est que tu n’as plus de points sur ton permis de conduire» … mais peut être pas totalement tout compte fait ! Le permis de conduire est devenu un sésame de survie, sans lequel il est bien difficile de conserver son emploi et de pouvoir subvenir aux besoins de sa famille. A plus d’un égard il est donc primordial de conserver le petit feuillet rose, symbole d’accès à la vie sociale pour beaucoup.


48SI PAS ENCORE RECU, VOUS POUVEZ FAIRE UN STAGE DE RECUPERATION DE POINTS

Parmi les solutions offertes aux usagers, celle qui comporte le plus de sûretés et d’avantages est sans aucun doute la faculté offerte à chaque titulaire du permis de conduire d’effectuer un stage de récupération de points tous les deux ans. (pour rappel, le projet de loi LOPPSI 2 prévoit la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière tous les ans). Contrairement à une idée reçue, les stages de récupération de points peuvent être effectués alors même que le solde de points inscrit sur le permis de conduire est nul, à partir du moment où la notification effective de la décision 48SI, vous signifiant l’annulation de votre permis de conduire pour perte totale des points, ne vous est toujours pas parvenue. Concrètement, cela signifie que tant que vous n’avez pas réceptionné le recommandé du Fichier National du Permis de Conduire contenant ladite décision 48SI, vous êtes toujours en droit d’effectuer un stage de récupération de points.

En effet, une jurisprudence constante énonce que tant que l’annulation du permis de conduire pour perte de points n’a pas été notifiée au requérant, ce dernier a la faculté d’effectuer un stage de récupération de points (TA Nantes, 6 décembre 1996, Bobard, Pet. Aff., 15 janvier 1997, p.14). Un arrêt récent du Conseil d’Etat, précise d’ailleurs que le préfet est tenu de rejeter toute demande de reconstitution de points du permis de conduire acquis à la suite d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière lorsque le conducteur a, avant la dernière journée de ce stage, reçu régulièrement notification d’une décision du ministre de l’intérieur l’informant que son permis de conduire a perdu sa validité par suite de l’épuisement de son capital de points.(CE, 22 février 2008, 5ème et 4ème sous-sections réunies, n° 310394).

Ainsi, interprété a contrario, cet arrêt nous informe que si l’on se fait notifier l’annulation de son permis de conduire après avoir effectué un stage de récupération de points, les points du stage doivent être crédités car la notification effective de l’annulation du permis de conduire n’a pas encore eu lieu ! Ces arrêts sont d’une logique implacable si l’on se réfère à la seule lettre de l’article 8 de la loi du 17 juillet 1978 qui énonce que : « Sauf disposition prévoyant une décision implicite de rejet ou un accord tacite, toute décision individuelle prise au nom de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’un organisme, fût-il de droit privé, chargé de la gestion d’un service public, n’est opposable à la personne qui en fait l’objet que si cette décision lui a été préalablement notifiée. »

La décision 48SI étant une mesure individuelle affectant directement le permis de conduire, elle doit être déclarée comme étant inopposable à l’usager qui aurait effectué un stage avant de la recevoir du fait de l’absence de notification préalable en vertu de l’article 8 de la loi du 17 juillet 1978. Veiller à la conservation de son permis de conduire est primordial et il sera toujours préférable d’effectuer des stages de récupération de points plutôt que d’essayer de récupérer un droit de conduire à posteriori de l’annulation du permis de conduire.


LE STAGE DE RECUPERATION DE POINTS DANS LA PRATIQUE

Le stage de récupération de points est un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui s’étale sur deux jours et comporte 16 heures de formation. Il n’a rien à voir avec un cours de code ou de conduite. En règle générale, les stagiaires sont rassemblés dans une salle de séminaire et guidés par un ou plusieurs animateurs agréés par le Ministère des Transport. Lors de ce stage seront abordées de nombreuses questions telles que celles relatives aux données statistiques sur l’insécurité routière, à l’analyse des comportements au volant, aux risques liés à l’alcool, aux drogues et aux médicaments, etc. Loin d’être moralisateur, le stage permet de prendre pleinement conscience du risque routier et a vocation à responsabiliser chacun des automobilistes. Le coût d’un stage de récupération de points varie entre 230 et 280 Euros. Il fleurit chaque jour sur la toile des sites proposant des stages de récupération de points dans le centre le plus proche de chez vous. Néanmoins, pour des raisons de sécurité, il sera toujours préférable de se diriger vers la préfecture de votre domicile et de demander à obtenir la liste des centres agréés du département. La plupart des préfectures mettent d’ailleurs cette liste à disposition sur leur site internet.

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