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Passez de 1 à 12 points en an… peut être pas finalement (derniers rebondissements)

ACTUALISATION AU 29 SEPTEMBRE 2010:

LA COMMISSION D’ANALYSE DE LOIS FAIT PASSER DE UN A DEUX ANS LE DELAI POUR LA RECONSTITUTION TOTALE DU CREDIT DE POINTS:


La Commission d’analyse des lois de l’Assemblée Nationale a voté le 29 septembre 2010 une adaptation du texte passé en première lecture devant le Sénat. Elle propose de réduire le nombre d’années nécessaires afin de récupérer l’intégralité des points non pas à un an, comme cela était initialement prévu, mais à deux ans.

Par ailleurs, la récupération d’un point sur le permis de conduire resterait conditionnée à l’absence de commission d’infractions pendant six mois.


Enfin, le texte voté par la commission prévoit la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points tous les ans, contre tous les deux ans aujourd’hui.

Le Ministre de l’Intérieur, au départ hostile à cet amendement, aurait changé de position suite au vote du nouveau texte proposé par la Commission des lois (selon le journal Les Echos).

Le nouveau texte présenté par la Commission des lois ainsi que les amendements précédemment décrits doivent encore subir l’épreuve des votes des parlementaires et donc rien de préjuge de l’issue finale qui sera apportée au permis à points.

Une chose est sûre, les législateurs ont pris conscience de la grande précarité des permis de conduire qui font de plus en plus l’objet d’annulations pour perte de la totalité des points.

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