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Bonjour,
Permettez moi de vous proposer une question un peu technique en matière de garde à vue.
Les delais de transport, d attente au tribunal, de présentation à un magistrat pour la délivrance d une prolongation d une garde à vue: ce delai qui peut parfois atteindre une ou...
Bonjour, mon copain a été punis d'une amande en septembre 2016 pour possession de stupefiant (2g), et il la il a été convoqué encore car il a été trouver avec un joint sur lui, je voulais savoir qu'elle peine il peux avoir ?
quelle peine encourue pour un vol de 150 euros et de tickets restaurants d'une valeur de 119 euros
Madame, Monsieur
Je me permets de venir vers vous ce jour car il y a 3 jours, mardi 15/11, une perquisition a lieu à mon domicile. Mes parents étant analphabètes et seuls ils n'ont pas très bien comprit ce qu'il se passait. A mon retour ils m'informent que la...
Bonjour,
Un jugement par défaut car je n'ai jamais été averti de la convocation est il valable?
Et la condamnation est elle applicable alors qu'elle ne m'a jamais été signifié par aucun moyen légal (ni huissier, ni police ou autres)?
Merci d'avance
bonjours
un ami connait une personne 22 ans et un bebe de 17 mois qui est séquestré par sa mère
elle ne travaille plus et sa mere lui a enlevé tout moyen de communication
que pouvons nous faire pour l aider
merci de votre reponse
bonjour j'ai été mise en garde à vue suite à un vol en entreprise, lors de la perquisition, les gendarmes ont trouvé des objets volés, mais m'ont pris des objets qui n'avaient pas rapport avec le vol. Lors d'une convocation quelques semaines plus tard à la...
je suis entendu (mis en cause), suite à une plainte du maire, pour harcèlement. Comment se procurer la plainte du maire afin de connaître précisément ce qu'il a dit?
merci
j'ai été mis en examen le 15 decembre 2011 pour escroquerie en bande organisé exercice illegale de la profession de banquier et depuis ce jour ci je n'ai jamais recu ni de courrier ni de convocation aucune lettre motivé ,le principal mis en cause dans cette affaire(mon...
Cher Maître,
Je suis poursuivi par le MP suite à une plainte de mon ex-compagne pour "appels malveillants réitérés", qui consistent exclusivement en des SMS (par ailleurs non insultants).
Actuellement suivi par le Dr Marie-France Hirigoyen, qui m'encourage...
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