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Relaxe usurpation d'identité et téléphone au volant

Le prévenu est relaxé des fins de la poursuite des chefs de l'USAGE D'UN TÉLÉPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VÉHICULE EN CIRCULATION avec le véhicule immatriculé et CONDUITE, SANS PORT DE LA CEINTURE DE SECURITÉ, D'UN VÉHICULE A MOTEUR RÉCEPTIONNÉ AVEC CET ÉQUIPEMENT avec le véhicule, des élements permettent d'établir que le prévenu a été victime d'une usurpation d'identité

Juridiction : Juridiction de proximité de ANTONY
Lire le jugement Résultat du jugement : Relaxe

Le cabinet Gueguen-Carroll

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