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Recours en pleine juridiction contre une décision 48SI

Le juge administratif décide que l’exécution de la décision du ministre de l’intérieur en date du 16 septembre 2011 est suspendue. Les conclusions présentées par M.X sur le fondement de l’article L. 761 -1 du code de justice administrative sont rejetées.

Juridiction : Tribunal administratif de Poitiers
Lire le jugement Résultat du jugement : Suspension de l'application de la décision 48 SI

Le cabinet Gueguen-Carroll

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