01 77 35 o14 45

06 87 23 o15 53

► Contactez notre avocat pénaliste
► Rappel gratuit immédiat

Jugements liés au terme "feu rouge"

Le ministère public étant dans l'incapacité de fournir l'arrêté...
Relaxe
Le prévenu est relaxé au motif de l'absence d'arrêté préfectoral ou...
Non-coupable
Les juges relaxent le prévenu au motif que les faits reprochés ne sont pas...
Relaxe
Les juges constatent la nullité du procès-verbal pour défaut de précision du...
Relaxe
Le prevénu est relaxé faute à l'officier du ministère publique de fournir...
Relaxe partielle (condamnation à 100 euros)
Les juges du fond déclarent coupable le prévenu du chef de l'inobervation...
Coupable et condamnation à une amende
Le ministère public étant dans l'incapacité de fournir l'arrêté...
Relaxe
La juridiction de proximité déclare le prévenu non coupable des faits de non...
Non coupable

Le cabinet Gueguen-Carroll

Vous informe et vous conseille 

Vous assiste devant les tribunaux 

Reste disponible et à votre écoute 

Intervient dans toute la France 

Vous offre des facilités de paiement


Contactez un avocat - Facebook - YouTube - Google+

Intervention dans toute la France