VOUS ETES ACCUSE, NOTRE CABINET D’AVOCAT PEUT VOUS DEFENDRE
Déroulement du Procès d'Assises :Préalablement au procès d’assises a lieu l’instruction de l’affaire criminelle. Nous intervenons à toutes les étapes jusqu’à la clôture de l’instruction. Nous rendons visite à l’accusé à la maison d’arrêt.
L'audience devant la cour d'assises est en principe publique, elle peut se dérouler à huis clos dans certains cas (sur décision de la cour si la publicité des débats est jugée dangereuse pour l'ordre public ou si une victime le demande suite à un viol ou à des actes de torture/barbarie).
Le Président de la Cour d'Assises présente à l'accusé les faits qui lui sont reprochés ainsi que tous les éléments à charge et à décharge.
L’accusé est interrogé et différentes auditions ont lieux (témoins, experts, victimes.).
L'avocat de la victime plaide en premier si la victime s'est constituée partie civile, puis l'Avocat Général énonce ses réquisitions.
Enfin nous plaidons pour l’accusé.
L'accusé aura ensuite la parole en dernier.
Les juges et le jury se retirent pour délibérer en deux étapes :
- Une délibération sur la culpabilité,
- Une délibération sur la peine si l’accusé a été déclaré coupable
La décision de la Cour d'Assises est prononcée en audience publique et est motivée.
L'accusé est alors acquitté (remis en liberté) ou condamné.
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