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Qu'est-ce que le recel ?

Selon l’article 321-1 du Code pénal, « le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit ». Peut également constituer un recel « le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».
Selon la jurisprudence, le recel doit donc répondre à deux conditions préalables avant d’être constitué : les choses objet de recel doivent avoir la même nature que celles objets de vol, et « les choses détenues proviennent d’une action qualifiée crime ou délit par la loi » (Crim. 17 mai 1989).

Les éléments constitutifs du recel sont les suivants :
Elément matériel : le Code pénal « atteint tous ceux qui, en connaissance de cause, ont, par un moyen quelconque, bénéficié du produit d’un crime ou d’un délit » (Crim. 14 octobre 1969), « l’infraction n’impliquant pas nécessairement la détention matérielle de l’objet recelé » (Crim. 13 janvier 1959).
Elément intentionnel : il consiste dans la connaissance de l’origine frauduleuse des objets recelés, « quand bien même le receleur aurait ignoré les circonstances précises du crime ou du délit originaire, ou la personne au préjudice de laquelle cette infraction a été commise » (Crim. 7 juin 1939).
Le simple recel est puni, selon l’article 321-1 du Code pénal, de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. La peine peut être aggravée, selon les circonstances dans lesquelles il est commis, jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 750 000 euros ou jusqu’à la moitié de la valeur des biens recelés au-delà de 375 000 euros (articles 321-2 et 321-3 du Code pénal).
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