{"id":14400,"date":"2016-12-09T00:00:00","date_gmt":"2016-12-09T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/avocat-gc.com\/divorce\/articles\/linteret-de-lenfant-et-le-pouvoir-de-juger\/"},"modified":"2026-01-16T09:33:29","modified_gmt":"2026-01-16T09:33:29","slug":"linteret-de-lenfant-et-le-pouvoir-de-juger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocat-gc.com\/divorce\/articles\/linteret-de-lenfant-et-le-pouvoir-de-juger\/","title":{"rendered":"L’int\u00e9r\u00eat de l’enfant et le pouvoir de juger"},"content":{"rendered":"

JUGER DE L’INT\u00c9R\u00caT DE L’ENFANT<\/h2>\n<\/p>\n

\u00ab Maman, papa m\u2019a dit que je n\u2019allais plus te voir, c\u2019est vrai ? \u00bb
\n\u00ab Je veux voir papa plus souvent, je suis en \u00e2ge pour d\u00e9cider ! \u00bb<\/p>\n

\"Avocat<\/p>\n

\nParents divorc\u00e9s, n\u2019avez-vous pas d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 entendu des questionnements similaires? L\u2019enfant, qu\u2019il manifeste ou non ses envies, ne doit pas \u00eatre le souffre-douleur d\u2019une situation familiale non souhait\u00e9e.
\nAlors une question se pose, comment \u00e9valuer son int\u00e9r\u00eat ? Quel est le processus entrepris par le juge ? Dans les grandes lignes, l\u2019\u00ab int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant \u00bb, est une notion fourre-tout habilitant le juge \u00e0 justifier sa d\u00e9cision au vu de l\u2019appr\u00e9ciation g\u00e9n\u00e9rale du contexte familial. <\/p>\n

D\u00e9finition<\/h3>\n

D\u2019un objet de droit \u00e0 un sujet de droit, de la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve de 1924, \u00e0 la Convention internationale des droits de l\u2019enfant de 1989, la route fut longue pour reconnaitre \u00e0 l\u2019enfant des droits sp\u00e9cifiques, un statut \u00e0 part enti\u00e8re dans la soci\u00e9t\u00e9. Le rayonnement de ces textes internationaux est consid\u00e9rable, et a \u00e9t\u00e9 une impulsion n\u00e9cessaire pour dynamiser les politiques familiales europ\u00e9ennes. En particulier, le principe de primaut\u00e9 de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant est un \u00e9l\u00e9ment incontournable dans la r\u00e9flexion et la prise de d\u00e9cision du magistrat. En l\u2019absence d\u2019une d\u00e9finition claire et pr\u00e9cise de la notion, les d\u00e9bats enflamm\u00e9s autour de la l\u00e9gitimit\u00e9 de cette notion concernent l\u2019ensemble des pays europ\u00e9ens.La protection de l\u2019enfance est un facteur pr\u00e9dominant les politiques familiales occidentales. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le droit de la famille est pass\u00e9 d\u2019une conception volontariste, avec la promotion de l\u2019institution, \u00e0 un droit des individus au sein de la cellule familiale. Cette transformation a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e d\u2019importantes r\u00e9formes sociales avec un am\u00e9nagement de la loi sur des questions relatives au divorce, \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 parentale<\/a>, et aux droits de l\u2019enfant.<\/p>\n

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Le d\u00e9veloppement psychologique et physique de l\u2019enfant n\u2019\u00e9tant que partiel, l\u2019adoption d\u2019une s\u00e9rie de droits personnalis\u00e9s est imp\u00e9ratif. A titre d\u2019exemple, celui \u00e0 la protection n\u00e9cessite que les d\u00e9cisions prises doivent l\u2019\u00eatre dans son int\u00e9r\u00eat exclusif afin d\u2019assurer son bien-\u00eatre imm\u00e9diat et futur. Les caract\u00e9ristiques individuelles telle que l\u2019\u00e2ge, le sexe, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9, permettent de discerner ses besoins et concr\u00e9tiser son d\u00e9veloppement. Une notion fondamentale apparait, et avec elle autant d\u2019interpr\u00e9tation possible: l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. N\u00e9anmoins, sa subjectivit\u00e9 apparente interpelle quant \u00e0 son application. Quand bien m\u00eame un cadre juridique est impos\u00e9, faire des mots une r\u00e9alit\u00e9 suppose le respect de multiples param\u00e8tres.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant: une notion standard, protectrice des relations parents-enfants.<\/h3>\n

En France, l\u2019article 4 de la loi organique du 29 mars 2011 int\u00e8gre pour la premi\u00e8re fois la notion d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. Il conf\u00e8re au D\u00e9fenseur des droits l\u2019objectif de \u00ab d\u00e9fendre et promouvoir non seulement les droits de l\u2019enfant consacr\u00e9s par la loi ou par un engagement international r\u00e9guli\u00e8rement ratifi\u00e9 ou approuv\u00e9 par la France, mais \u00e9galement son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur \u00bb. Quant au pr\u00e9ambule de la Convention internationale des droits de l\u2019enfant, il est affirm\u00e9 que \u00ab l\u2019enfant, pour l\u2019\u00e9panouissement harmonieux de sa personnalit\u00e9, doit grandir dans son milieu familial, dans un climat de bonheur, d\u2019amour et de compr\u00e9hension \u00bb. L\u2019observation des r\u00e9centes d\u00e9cisions r\u00e9v\u00e8le que la notion peut servir de base l\u00e9gale. C\u2019est le cas lors d\u2019un revirement de jurisprudence par la Cour de cassation, en date du 18 mai 2005, dans lequel a \u00e9t\u00e9 admis que l\u2019article 3 paragraphe 1 de la CIDE \u00e9tait \u00ab d\u2019application directe devant les tribunaux fran\u00e7ais \u00bb.<\/p>\n

Comment cela se passe concr\u00e8tement? <\/h3>\n

Le juge utilise des pr\u00e9suppos\u00e9s normatifs en tant que normes d\u2019\u00e9valuation. A titre d\u2019exemple, il v\u00e9rifiera dans quelles mesures les conditions d\u2019accueil sont satisfaisantes, si le revenu des parents est suffisant pour r\u00e9pondre aux besoins de l\u2019enfant ect. La trame reste quasi-identique: quelle est la relation de chaque parent avec l\u2019enfant? Est-il \u00e9panouie, ou r\u00e9v\u00e8le-t-il des troubles comportements? Son int\u00e9gration scolaire et sociale, sont-ils en ad\u00e9quation avec son \u00e2ge et sa personnalit\u00e9? Ces diff\u00e9rentes questions, si elles ne peuvent \u00eatre enracin\u00e9es dans une loi, constituent autant de crit\u00e8res d\u00e9cisionnels.S\u2019agissant des dispositions relatives \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, l\u2019article 372 du Code civil <\/a>dispose que \u00ab les p\u00e8re et m\u00e8re exercent en commun l’autorit\u00e9 parentale \u00bb. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une s\u00e9paration, cet exercice est \u00ab sans incidence \u00bb, les parents \u00e9tant dans l\u2019obligation de \u00ab maintenir des relations personnelles avec l\u2019enfant \u00bb. Ce n\u2019est que \u00ab si l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant le commande, {que} le juge peut confier l’exercice de l’autorit\u00e9 parentale \u00e0 l’un des deux parents \u00bb. Enfin, son retrait est possible en cas \u00ab de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stup\u00e9fiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements d\u00e9lictueux, soit par un d\u00e9faut de soins ou un manque de direction, {qui} mettent manifestement en danger la s\u00e9curit\u00e9, la sant\u00e9 ou la moralit\u00e9 de l\u2019enfant \u00bb.L\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant est donc un outil incontournable habilitant le juge \u00e0 faire respecter une forme d\u2019\u00e9quit\u00e9 \u00e0 travers le temps et l\u2019espace. Il s\u2019agit d\u2019une source interpr\u00e9tative alliant efficacit\u00e9 et p\u00e9rennit\u00e9. Sa particularit\u00e9 est toute trouv\u00e9e: la notion constitue \u00e0 la fois un principe g\u00e9n\u00e9ral exempt de d\u00e9finition pr\u00e9cise, animant les d\u00e9cisions des autorit\u00e9s, et une notion dynamique, \u00e9voluant et s\u2019adaptant \u00e0 son environnement g\u00e9ographique et social. Une d\u00e9finition objective est impossible, aussi bien \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, que europ\u00e9enne. On ne peut cloisonner par des mots des r\u00e9alit\u00e9s aussi diverses que ceux que repr\u00e9sentent la situation de l\u2019enfant.\n<\/p>\n

\"Avocat<\/p>\n

Article li\u00e9: La r\u00e9sidence principale : D\u00e9finition et principes<\/p>\n

Dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de divorce, les parents doivent s\u2019entendre sur la question de la r\u00e9sidence des enfants. Ils peuvent se mettent d\u2019accord de fa\u00e7on autonome dans n\u2019importe quel cas de divorce, en effet le juge privil\u00e9gie au mieux les int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant et on consid\u00e8re, g\u00e9n\u00e9ralement, que les parents sont les plus \u00e0 m\u00eame de savoir ce qui est le mieux pour l\u2019enfant. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019un accord entre les parents, c\u2019est au juge aux affaires familiales comp\u00e9tent qu\u2019il reviendra de fixer la r\u00e9sidence de l\u2019enfant. (…) suite de l’article<\/a><\/p>\n

La l\u00e9gitimit\u00e9 interpr\u00e9tative et la place de l\u2019investigation dans le processus de d\u00e9cision.<\/h3>\n

En France, le juge doit disposer d\u2019\u00e9l\u00e9ments objectifs sur la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une situation familiale. L\u2019enqu\u00eate sociale, l\u2019expertise psychologique, ou psychiatrique, font partie int\u00e9grante du processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re familiale, en vertu des articles 373-2-11 du Code civil et 1183 du Code de proc\u00e9dure civile. L\u2019expert est assimilable \u00e0 un simple collaborateur occasionnel, dont l\u2019expertise n\u2019est qu\u2019une activit\u00e9 compl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Le d\u00e9faut d\u2019encadrement de la notion, condition de son efficacit\u00e9 et sa p\u00e9rennit\u00e9?<\/h3>\n

La subjectivit\u00e9 de la notion d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant habilite le juge \u00e0 exercer un large pouvoir dans l\u2019appr\u00e9ciation des faits. L\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique est un argument constamment adopt\u00e9 afin de convaincre sur l\u2019imp\u00e9ratif de doter la notion d\u2019une d\u00e9finition pr\u00e9cise. Une d\u00e9finition objective de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant est pourtant impossible. En quel cas, on serait amen\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer sa similitude quel que soit l\u2019enfant, quand bien m\u00eame sa personnalit\u00e9 et son cadre familial, social, lui est propre. Il est primordial de d\u00e9passer cette probl\u00e9matique afin de se concentrer sur son application. Des orientations sont impos\u00e9es, des encadrements excessifs proscrits: la force de la loi contre l\u2019arbitraire du juge, ou l\u2019action du juge contre la d\u00e9faillance juridique?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

JUGER DE L’INT\u00c9R\u00caT DE L’ENFANT \u00ab Maman, papa m\u2019a dit que je n\u2019allais plus te voir, c\u2019est vrai ? \u00bb \u00ab Je veux voir papa plus souvent, je suis en \u00e2ge pour d\u00e9cider ! \u00bb Parents divorc\u00e9s, n\u2019avez-vous pas d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 entendu des questionnements similaires? 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