{"id":4986,"date":"2024-03-29T15:41:48","date_gmt":"2024-03-29T15:41:48","guid":{"rendered":"https:\/\/avocat-gc.com\/divorce\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-05-27T09:22:07","modified_gmt":"2025-05-27T09:22:07","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avocat-gc.com\/divorce\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

– La d\u00e9nomination sociale du cabinet: Cabinet d’avocat Greffet<\/p>\n\n\n\n

– Sigle: Avocat GC<\/p>\n\n\n\n

– Enseigne commerciale: Avocat GC<\/p>\n\n\n\n

– La raison sociale du cabinet: Cabinet d’avocat<\/p>\n\n\n\n

– La forme : soci\u00e9t\u00e9 d’exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e <\/p>\n\n\n\n

–  Le capital social de la soci\u00e9t\u00e9: 10.000 \u20ac<\/p>\n\n\n\n

– N\u00b0 de SIRET du Cabinet : 888 171 931 00015<\/p>\n\n\n\n

– N\u00b0 d\u2019inscription au RCS: 888 171 931<\/p>\n\n\n\n

– Barreau d\u2019appartenance : Barreau de Paris<\/p>\n\n\n\n

– Adresse du si\u00e8ge social : 42 rue de Lubeck 75116 Paris<\/p>\n\n\n\n

– Coordonn\u00e9es postales: 42 rue de Lubeck 75116 Paris<\/p>\n\n\n\n

–  Coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques : 01.47.04.25.40<\/p>\n\n\n\n

– Coordonn\u00e9es \u00e9lectroniques (adresse mail) : info@avocat-gc.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

– Nom et coordonn\u00e9es du directeur de publication du site (webmaster) : Alexia Greffet 42 rue de Lubeck 75116 Paris<\/p>\n\n\n\n

– Nom, raison sociale, adresse et coordonn\u00e9es de l\u2019h\u00e9bergeur du site: OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilit\u00e9, en cas de litige, de recourir gratuitement au M\u00e9diateur de la consommation aupr\u00e8s du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes : CNB, M\u00e9diateur \u00e0 la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS. Pour plus d\u2019information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme :\u00a0https:\/\/www.economie.gouv.fr\/mediation-conso<\/a>\u00a0\u00bb <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

INFORMATIONS EDITEUR<\/p>\n\n\n\n

Le site avocat-gc.com<\/a> est exploit\u00e9 par le Cabinet d’avocat Greffet, SELASU au capital de 10.000\u20ac, repr\u00e9sent\u00e9e sa pr\u00e9sidente Me Alexia Greffet, avocat au barreau de Paris, ayant son si\u00e8ge social 42 rue de Lubeck 75116 Paris, RCS Paris n\u00b0 888171931, T\u00e9l : 01.47.04.25.40 – Fax : 01.47.04.25.41<\/p>\n\n\n\n

H\u00c9BERGEMENT \u2013 S\u00c9CURIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n

Le site est h\u00e9berg\u00e9 sur les mat\u00e9riels de OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. L’utilisateur du pr\u00e9sent site reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence pour acc\u00e9der, utiliser ce site et avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement. L’utilisateur reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que le pr\u00e9sent site est accessible sans interruption, \u00e0 l’exception des cas de force majeure, difficult\u00e9s informatiques, difficult\u00e9s li\u00e9es aux r\u00e9seaux de communications ou de probl\u00e8mes techniques. Pour des raisons de maintenance, le cabinet d’avocatGC se r\u00e9serve le droit d’interrompre le site \u00e0 tout moment.\u2028 Le cabinet GC met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et\/ou outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s, mais ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site.<\/p>\n\n\n\n

DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>\n\n\n\n

La conception g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les textes, images anim\u00e9es ou non, sons, savoir faire et tout autres \u00e9l\u00e9ments composants le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du cabinet d’avocat GC et\/ou de ses fournisseurs. L’ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sur le droit d’auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant sur le site web, qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3), et dont le cabinet d’avocat GC est producteur. La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement n\u00e9cessaire \u00e0 sa consultation) sur un support \u00e9lectronique quel qu’il soit est express\u00e9ment interdite. La reproduction d’un \u00e9l\u00e9ment de ce site sur un support papier est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des deux conditions suivantes :\u2028- respect de l’int\u00e9grit\u00e9 des documents reproduits : pas de modification ni alt\u00e9ration d’aucune sorte,\u2028- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante – par exemple – : \u00ab\u00a0ce document provient du site avocat-gc.com. Droits de reproduction r\u00e9serv\u00e9s et strictement limit\u00e9s\u00a0\u00bb.  L’adresse internet du site \u00ab\u00a0avocat-gc.com\u00a0\u00bb doit toujours figurer dans la r\u00e9f\u00e9rence.\u2028L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefa\u00e7on au sens de l’article 335-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u2028Outre des dommages et int\u00e9r\u00eats au titre de la responsabilit\u00e9 civile, celle-ci peut \u00eatre p\u00e9nalement sanctionn\u00e9e de 300.000 euros d’amende et\/ou de 3 ans d’emprisonnement.\u2028 Pour d’autres utilisations, merci de prendre contact avec nous.En application des articles 13 et 14 du R\u00e8glement Europ\u00e9en G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (2016\/679) et de l’article 32 de la loi informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, le Directeur de Publication du Site vous informe que :1. Qui prot\u00e8ge : Le responsable du fichier est le cabinet d’avocat GC2. Qu\u2019est-ce qui est prot\u00e9g\u00e9 : L\u2019ensemble de vos donn\u00e9es personnelles.3. Pourquoi : Pour la protection de votre vie priv\u00e9e, dans le cadre du traitement de votre dossier.4. O\u00f9 : Dans un registre tenu par le  cabinet d’avocat GC5. Quand et jusqu\u2019\u00e0 quand : Vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es par le  cabinet d’avocat GC d\u00e8s votre prise de contact, y compris pour le simple \u00e9tablissement d\u2019un devis ou lors de la prise de rendez-vous. Elles ne seront conserv\u00e9es que 4 semaines dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 vous ne donneriez pas suite. Dans tous les autres cas, elles seront conserv\u00e9es pendant un d\u00e9lai de 5 ann\u00e9es \u00e0 compter du dernier acte juridique ou judiciaire r\u00e9alis\u00e9 par le cabinet d’avocat GC .6. Comment : par un syst\u00e8me informatique prot\u00e9g\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

CONSEIL JURIDIQUE<\/p>\n\n\n\n

Il est express\u00e9ment rappel\u00e9 que le site avocat-gc.com n\u2019a pas vocation \u00e0 donner des conseils personnalis\u00e9s de nature juridique ou de toute autre nature. En particulier, le cabinet d’avocat GC ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme validant, confirmant ou infirmant toute information de nature juridique, et notamment le Contenu ou la Documentation charg\u00e9, publi\u00e9 ou diffus\u00e9 qui serait accessible sur le Site. En cons\u00e9quence, le cabinet d’avocat GC ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation qui pourrait en \u00eatre faite. Le site contient des questions-r\u00e9ponses, un blog, des actualit\u00e9s, des articles et des vid\u00e9os. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le pr\u00e9sent site ne donne aucun conseil juridique. Les informations figurant sur le site ne peuvent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des conseils juridiques. D\u00e8s lors le cabinet d’avocat GC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation des informations \u00e9nonc\u00e9es ou inscrites sur le site. A ce titre, le site fournit des renseignements \u00e0 caract\u00e8re documentaire qui ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 des consultations juridiques ou \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme telles. Le cabinet d’avocat GC encourage \u00e0 obtenir tous renseignements suppl\u00e9mentaires et n\u00e9cessaires aupr\u00e8s d’un professionnel du droit. Le cabinet d’avocat GC ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences juridiques et\/ou fiscales que pourrait entra\u00eener l\u2019utilisation de Contenu charg\u00e9, diffus\u00e9 ou publi\u00e9 par le site.<\/p>\n\n\n\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\n\n\n\n

Selon l’article 34 de la loi fran\u00e7aise n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur ayant d\u00e9pos\u00e9 sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant \u00e0 l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas \u00e9ch\u00e9ant en s’adressant au directeur de la publication ou sur info[at] avocat-gc.com. L\u2019utilisateur a la facult\u00e9 de former une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019internaute consid\u00e8re que ses donn\u00e9es n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9es. Avocat-gc est une marque d\u00e9pos\u00e9e et ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 titre personnel et dans le cadre de leur activit\u00e9 par les avocats ayant rejoint la communaut\u00e9 du m\u00eame nom.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

– La d\u00e9nomination sociale du cabinet: Cabinet d’avocat Greffet – Sigle: Avocat GC – Enseigne commerciale: Avocat GC – La raison sociale du cabinet: Cabinet d’avocat – La forme : soci\u00e9t\u00e9 d’exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e  –  Le capital social de la soci\u00e9t\u00e9: 10.000 \u20ac – N\u00b0 de SIRET du Cabinet : 888 171 931 00015 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"priorite":[],"class_list":["post-4986","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - Avocat Divorce<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/avocat-gc.com\/divorce\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - 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