L’autorit\u00e9 parentale conf\u00e8re aux parents des droits et met \u00e0 leur charge des devoirs vis-\u00e0-vis de leur enfant mineur. Ces droits et obligations se traduisent de diff\u00e9rentes mani\u00e8res : veiller sur l’enfant, sa sant\u00e9, son \u00e9ducation, son patrimoine… Selon les cas, l’autorit\u00e9 parentale peut \u00eatre exerc\u00e9e conjointement (par les 2 parents) ou par un seul parent.Vis-\u00e0-vis de leur enfant, les parents ont un devoir : Lorsque la r\u00e9sidence de l\u2019enfant est fix\u00e9e chez un des parents (g\u00e9n\u00e9ralement chez la m\u00e8re), l\u2019autre parent b\u00e9n\u00e9ficie alors un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement<\/a>. Le parent qui n\u2019a pas le droit de garde, se voit attribuer un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement. Le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement est laiss\u00e9 \u00e0 l’appr\u00e9ciation et \u00e0 la libre convenance des parents.Habituellement, le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement se traduisent de la fa\u00e7on suivante : Chacun des parents doit contribuer \u00e0 l’entretien et \u00e0 l’\u00e9ducation des enfants, \u00e0 proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant. Cette obligation perdure m\u00eame en cas de divorce des parents et peut perdurer apr\u00e8s la majorit\u00e9 de l\u2019enfant si ce dernier continue ses \u00e9tudes. Elle est due tant que l\u2019enfant n\u2019est pas autonome financi\u00e8rement. Lorsque les parents divorcent : EN SAVOIR + : LA PENSION ALIMENTAIRE<\/a> J’INTERVIENS DANS TOUTE LA FRANCE Le cabinet \u00e0 Paris<\/a> : 42 Rue de L\u00fcbeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40<\/p>\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Divorce et enfants : il faut tout pr\u00e9voir Autorit\u00e9 parentale : L’autorit\u00e9 parentale conf\u00e8re aux parents des droits et met \u00e0 leur charge des devoirs vis-\u00e0-vis de leur enfant mineur. Ces droits et obligations se traduisent de diff\u00e9rentes mani\u00e8res : veiller sur l’enfant, sa sant\u00e9, son \u00e9ducation, son patrimoine… Selon les cas, l’autorit\u00e9 parentale peut […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"priorite":[],"class_list":["post-2898","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
– de protection et d’entretien (veiller sur la s\u00e9curit\u00e9 de leur enfant, contribuer \u00e0 son entretien mat\u00e9riel et moral c’est-\u00e0-dire le nourrir, l’h\u00e9berger, prendre des d\u00e9cisions m\u00e9dicales, surveiller ses relations et ses d\u00e9placements…). Chacun des parents doit contribuer \u00e0 l’entretien de l’enfant en fonction de ses ressources et de celles de l’autre parent, et des besoins de l’enfant,
– d’\u00e9ducation (\u00e9ducation intellectuelle, professionnelle, civique….). Les parents qui n’assurent pas l’instruction obligatoire de leur enfant, s’exposent \u00e0 des sanctions p\u00e9nales,
– et de gestion du patrimoine de leur l’enfant (droit d’administration et de jouissance).Lorsque les parents sont mari\u00e9s, ils exercent tous deux et en commun l\u2019autorit\u00e9 parentale<\/a>. En cas de divorce des parents, l\u2019autorit\u00e9 parentale reste une obligation l\u00e9gale pour les parents. La s\u00e9paration des parents est sans incidence sur les r\u00e8gles de d\u00e9volution de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale. Ainsi, chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l\u2019enfant et respecter les liens de celui-ci avec l\u2019autre enfant. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est rappel\u00e9 que l\u2019exercice en commun de l\u2019autorit\u00e9 parentale implique l\u2019information, la discussion et des accords pr\u00e9alables concernant les domaines essentiels de la vie de l\u2019enfant.<\/p>\nLa r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant :<\/h3>\n
– Le droit \u00ab classique \u00bb : c\u2019est un week-end sur deux et la moiti\u00e9 des vacances scolaires
– Le droit \u00ab \u00e9largi \u00bb : c\u2019est en sus du droit classique un mercredi sur deux, ou chaque mercredi, ou trois week-end dans le mois sur quatre, ou des nuits suppl\u00e9mentaires en semaine, ou des soir\u00e9es \u00e0 compter de la sortie des classes jusqu\u2019au d\u00eener, ou des p\u00e9riodes de vacances plus longues, etc\u2026
– Le droit restreint aux vacances : en cas d\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique ne permettant pas un droit de visite en semaine et fin de semaine.
– Le droit dit \u00ab r\u00e9duit \u00bb : cela peut consister en un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement peu fr\u00e9quent en raison de l\u2019indisponibilit\u00e9 du parent, ou en un droit de visite simple, sans h\u00e9bergement, si le parent ne dispose pas de condition de logement ad\u00e9quat ou que cet h\u00e9bergement ne serait pas conforme \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant.La r\u00e9sidence de l\u2019enfant peut \u00e9galement \u00eatre fix\u00e9e en alternance chez les deux parents (en g\u00e9n\u00e9ral une semaine sur deux) mais cela suppose une proximit\u00e9 g\u00e9ographique entre les deux parents et surtout une entente. Aussi, la garde altern\u00e9e r\u00e9sulte souvent d\u2019un divorce amiable. On imagine bien que lors d\u2019un divorce conflictuel, il semble difficile pour les parents de fixer une garde altern\u00e9e<\/a> dans la mesure o\u00f9 les parents ne s\u2019entendent pas assez pour pouvoir organiser une garde altern\u00e9e qui sous-entend un contact presque quotidien (organisation pour la scolarit\u00e9 des enfants…).<\/p>\nLa pension alimentaire<\/h3>\n
\u2022 En garde classique : la pension alimentaire<\/a> est due par le parent qui n\u2019a pas la garde de l\u2019enfant.
\u2022 Si les parents exercent une garde altern\u00e9e de leur(s) enfant(s), la fixation de la pension alimentaire n\u2019est pas obligatoire dans la mesure o\u00f9, en principe, les parents se partagent, par moiti\u00e9, les frais aff\u00e9rents \u00e0 leur(s) enfant(s).Le Minist\u00e8re de la Justice publie chaque ann\u00e9e une table de r\u00e9f\u00e9rence pour la fixation de la pension alimentaire. La table de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019a pas un caract\u00e8re obligatoire, elle a seulement un caract\u00e8re indicatif pour permettre aux parents de se faire une id\u00e9e de la pension alimentaire \u00e9ventuellement due par le parent qui n\u2019a pas la garde de l\u2019enfant. CONCLUSIONS : Dans tous les cas, et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 373-2-13 du Code Civil \u00ab Les dispositions contenues dans la convention (de divorce) homologu\u00e9e ou dans la convention de divorce par consentement mutuel <\/a>prenant la forme d\u2019un acte sous signature priv\u00e9e contresign\u00e9 par avocats d\u00e9pos\u00e9 au rang des minutes d\u2019un notaire ainsi que les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment par le juge, \u00e0 la demande des ou d\u2019un parent ou du minist\u00e8re public, qui peut lui m\u00eame \u00eatre saisi par un tiers, parent ou non \u00bb.<\/p>\n