Avocat divorce amiable sans juge à Noisy-le-Grand
LE DIVORCE SANS JUGE A NOISY-LE-GRAND
Vous souhaitez entamer une procédure de divorce sans juge à Noisy-le-Grand et vous cherchez un avocat ? Notre Cabinet d’avocat se situe à moins d’une heure en transports en commun et à pas plus de 40 minutes en voiture de Noisy-le-Grand. La procédure de divorce sans juge est un divorce par consentement mutuel, c'est à dire que les deux époux doivent être d'accord sur chaque effet du divorce . Cette procédure est simple, rapide et économique. Notre Cabinet d’avocats traite votre dossier dans un délai général d'un mois.
La première étape du divorce consiste en un entretien avec notre avocat. Durant ce premier entretien, nous rédigeons ensemble votre convention de divorce, dans laquelle sont listés tous les effets du divorce. Ensuite, une fois un accord trouvé sur la convention de divorce, le projet de convention vous est adressé par courrier postal en recommandé avec accusé de réception. Vous aurez alors un délai de réflexion de 15 jours pour signer le projet de convention ou vous rétracter. Attention, toute mésentente sur la convention de divorce ne permet plus un divorce par consentement mutuel.
Une fois le projet signé puis renvoyé à notre cabinet, la convention passe ensuite entre les mains du notaire qui enregistre votre divorce en lui donnant force exécutoire et date certaine. Vous serez officiellement divorcés. Vous n'avez rien d'autre à faire.
En effet , pour terminer la procédure nous vous transmettons une copie d'attestation d'enregistrement de divorce et nous chargeons des formalités auprès des mairies afin que votre divorce soit transcrit sur vos actes d’état civil (acte de mariage et actes de naissance) et qu’il soit ainsi opposable aux tiers.
Si tout désaccord venait à surgir avant ou pendant la procédure de divorce sans juge, il faudrait alors engager une procédure de divorce contentieuse qui nécessite une audience devant le Juge aux Affaires Familiales.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur le divorce sans juge, veuillez consulter notre page:
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► A TÉLÉCHARGER: Modèle de convention de divorce sans juge à Noisy-le-Grand
Divorce sans juge - les tarifs
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